A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et la ... à la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes et à la Convention ... travailler car ils ne pouvaient pas obtenir de permis de travail et, n’ayant pas de documents d’identité, ils ne ...
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... détaillé des glaciers et de leur superficie requiert un travail très régulier : ces derniers perdent de la masse ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ... relégués au fond des tiroirs ou finalement jamais adoptés. Le dernier en date a été introduit en 2018 ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour constitutionnelle pour exercer ce contrôle n’a jamais été mise en doute. Cette compétence est légitimée ... lors, la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne n'a jamais modifié sa position. Pourtant, dans son jugement ... à l’Union européenne, le Conseil constitutionnel n’a jamais envisagé de contrôler les actes communautaires ...
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... même du droit international, aujourd'hui plus que jamais en constant développement, à sa nature et à ses ... la France. Le Droit international, la Constitution et le travail des juges. En France, le principe de la primauté du ...
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... de Rome les obligations de traitement humain, de non-discrimination, et de soin aux blessés, qui sont pourtant ... l'article 8(2)(c) du Statut de Rome: les notions de non-discrimination, d'obligation de traitement humain et ... Crimes Act avait créé des espoirs, ceux-ci ne devaient jamais être satisfaits: les Etats-Unis n'ont toujours pas ... Mot-clés:
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... Of Legends en série animée, c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur Netflix et un univers ... a eu un impact explosif sur les joueurs, ils n’avaient jamais rien vu de tel et ont manifesté leur envie d’en ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... la France et l’Allemagne créèrent deux groupes de travail, un français et l’autre allemand, composés de ... de droit français du régime primaire que le groupe de travail français a voulu intégrer aux dispositions de ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... les semaines, les dévorant telle une fanatique. Un travail de mots et d’images La bande ... doutes, ses pensées, le second parent de Cerise n’est jamais évoqué. Dans le premier tome, Cerise nous parle de ... ce que peut être la vie et les relations aux autres. Le travail artistique éblouissant de la dessinatrice Aurélie ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret