La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... crée une insécurité pour les utilisateurs qui ne savent jamais si l'exception sera appliquée par les tribunaux ou ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... pour le secteur de l’audiovisuel qui bénéficie d’une discrimination positive dans le marché communautaire. Ainsi, ... paragraphe 5 CE) et jusqu’à présent telle mesure n’a jamais été prise. La Cour de Justice n’a pas non plus ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour des griefs différents, mais elle n’avait jamais encore engagé une seconde action ayant pour objet ... aux pouvoirs dont elles disposent. Un groupe de travail, piloté par la CNIL française, a été mis en place ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... la lumière de l’article de D. Walter, de réaliser un travail de comparaison entre droit allemand et droit ... présente des implications multiples qui en soi rendent le travail du législateur difficile. Par ailleurs les ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... et émancipation Adapter un livre à l’écran n’est jamais chose facile, encore plus lorsque l’on s’attaque ... pour toutes, l’Hôtel Overlook faisant disparaitre à jamais cette enceinte maléfique, ses fantômes et brisant ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick