Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
Olivier Leclerc BGH 4 StR 647/99, Urteil vom 18. Mai 2000 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 18 mai 2000). La Cour de Justice fédérale précise dans ... MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
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Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
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Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
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... compromissoire est définie à l’article 1442 du Code civil français selon lequel elle « est la convention par ... de créance est définie à l’article 1321 du Code civil qui dispose qu’il s’agit d’un « contrat par ... semblable est donnée à l’article 1260 du Code civil italien selon lequel « le créancier peut transférer ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
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... à la prestation principale, le service de transport [18]. II. L’impact de la décision: la nécessité d'une ... et du Conseil, du 20 juillet 1998 (JO 1998, L 217, p. 18). [10] CJUE, 20 décembre 2017, aff. C-434/15, ... se fait en étoiles (minimum une étoile, maximum cinq). [18] Rassafi-Guibal, H. « Coup de frein pour Uber à la ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC