Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... (BVerfG ; Cour constitutionnelle fédérale), 18/09/1995, 2 BvR 103/92 L’analyse d’un prélèvement ... MBDE Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discriminations MBDE Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Elle s’inscrit dans le mouvement des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les Blancs et les ... sociale. http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=347&invol=483 Droit et discriminations MBDE Au ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ) fondée sur le Règlement d’exécution de la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, concernant les Droits ... eux ". [3] -          l’article 11 de la Loi Organique 1/1992, du 21 février 1992, relative à la ... Des policiers ont contrôlé les plaignants, âgés de 18 à 35 ans, pour leurs caractéristiques physiques, sans ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... auf den Beweis ) avec les règles régissant le procès civil allemand (J. Habscheid Walther, Das Recht auf Beweis, ... retrouve cette règle aux termes de l’article 10 du code Civil et des articles 11 al. 2 et 138 à 142 du Code ... 5, Seiten 363-364. Entscheidung des Bundesgerichtshofs : 18.10.1995, Zivilprozessrecht. Wettbewerbsrecht, Juristische ...

Il diritto penale del nemico?

Soumis le 26/06/2017 par Ilaria Sardu dans MBDE / Théorie du droit
... di fatto la negazione del diritto penale? È questo il fine dell’articolo di Luigi Ferrajoli “Il diritto penale ... l’attentato alle torri gemelle dell’11 settembre, al fine di individuare e punire i colpevoli. La legislazione ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... fin mars le prétoire, à l’occasion d’un procès civil initié par le conseil de l’ordre de Paris suite aux ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... Yanovich, Fordham Law Review, November, 2009. The Supreme Court 2008 Term, Leading cases, I. Constitutional Law A. ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... une boîte à outils. (Cadre commun de référence et Code Civil, Revue des contrats 2005, p. 1204). Cependant, avec le ... des critiques. » (v. Cadre commun de référence et Code Civil, Revue des contrats 2005, p. 1204) Les problèmes ... européen dans le droit national des contrats (Un code civil n’est pas un instrument communautaire, D. 2002, ...

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

Soumis le 25/03/2014 par Patricia Nagy dans MBDE / Contentieux international public
... l'Argentine ou encore la France (Kochevar, Amici Curiae in civil law jurisidctions) ainsi que devant un nombre croissant ... Ainsi, par exemple, dans l'affaire Lautsi c. Italie du 18 mars 2011, le jugement fait référence aux observations ... Gautier P, « NGOs and Law of the Sea Disputes » in Civil Society, International Courts and Compliance Bodies, ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... . En revanche, le droit allemand retient une conception organique de la grève. Le droit de grève n’est pas ... comme le salaire ou encore le temps de travail [18] . Cette condition des revendications professionnelles ... Zöllner/ Loritz/ Hergenröder [11] Cass. Soc. 18 déc. 2001 [12] § 1089 p 621, Droit du travail - ...