La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que ... quand la protection est demandée aux Etat-Unis par des auteurs étrangers. Un cas illustre la difficulté : ... au Service des Douanes ce qui servira de protection contre l’importation d’imitations. Encourager ... Mot-clés:
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Au Livre Vert « successions et testaments » présenté par la Commission européenne en 2005 (COM(2005) 65 final) ... ou réalité? », Petites affiches, 14 avril 2005, p. 7) – et non la loi de l’Etat de sa nationalité. De ... ou réalité? » Petites affiches, 14 avril 2005, p. 7 et s. Marc Heggen, „Europäische Verheintlichungstendenzn ...
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... leur emploi pour des raisons de mauvais climat social.[7] Comme pour la Cour de Cassation italienne, celle ... 2007, 29 janvier 2008, 7 décembre 2010, 29 mars 2011, 20 septembre 2011, 21 mars 2018 et 20 septembre 2019 ; 2.Cass. ... 4.Sentenza della Corte d’Appello di Milano del 30 agosto 2012. [1] Cass. Sez. 1 del 23 maggio 2008 et Cass. Sez. 1 ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... dioxypyrimidine – avait un temps été envisagé par les médecins du GOSH, avant que l’état de Charlie ... rappelle la Cour en citant M.A.K and R.K c. Royaume-Uni [7] . Si le conflit entre parents et corps médical est ... maintien artificiel de la vie . » [3] CEDH, 13 novembre 2012, Hristozov and Others v. Bulgaria , req. n°. 47039/11 ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... encore de privilégier le devoir de chacun de s’informer par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité des ... dans l’arrêt Smith v Hughes ((1871) LR 6 QB 597.). Par contre, aucune n’a l’obligation d’informer l’autre ... comme le montre un arrêt de la cour de cassation (Com. 24 Septembre 2003, RTD civ 2004.86). De même, lorsqu’elle ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la production forcée de preuves détenues par l’autre partie ou par un tiers et le déclenchement de ... du droit de la preuve. – Ce qui change, JCP 2005, p. 7). L’influence de la jurisprudence de la Cour EDH ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est un des moyens à leur disposition pour lutter contre le forum shopping. Dans quelle mesure ces injonctions ... de la décision en France. L’arrêt Munzer (Civ. 1ère, 7 Janvier 1964) a énoncé cinq conditions nécessaires : le ... des jugements en matière civil et commerciale du 27 Septembre 1968 pour les tribunaux britanniques d’ordonner ...
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... Les travaux préparatoires de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 appelaient déjà à des limites aux ... intérêts économiques en jeu. Le système français, par contre, est un exemple de système où le juge protège ... Trade and Industry, Consultation Paper on Implemenation du 7 août 2002). Le législateur anglais a donc considéré ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le temple d’Athéna. Cette dernière, ... de Médusa est souvent utilisée comme une protection contre le mauvais œil. La version la plus en accord avec ... Poséidon, transforma Médusa dans le but de la protéger contre quiconque lui voudrait du mal. Médusa n’est pas ... Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... catégorielle (droit des femmes[6] ou droits de l’enfant[7]) considèrent le droit à l’eau comme un droit autonome. ... au partage de la ressource ? », Géoéconomie, 2012/1 (n° 60), p. 77-88. DOI : 10.3917/geoec.060.0077. URL ... le droit à l’eau Conseil des droits de l’homme, 30 septembre 2010, résolution 15/9, les droits de l’homme et ...