Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... du propriétaire (I) espagnol. La spécificité ibérique quant à l’obligation de remise de la chose mérite toute ... sans nécessité de la délivrance de la chose vendue. Aux termes de l'article 1583 CC.F, "la propriété est ... jurisprudence française (Cour de Cassation, Civ. 1ère 21 mars 2000 ; Cour de Cassation, Civile 1ère, 1er Juin 1999) ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... en France, un accusé a le droit d’être confronter aux personnes qui l’accusent et doit avoir la possibilité ... (« the intimidation of witnesses is an age-old and worldwide problem »). Il s’agit en effet de pouvoir ... les droits de la défense (droit d’être confronter aux personnes qui accusent le défendeur), les droits de la ...
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... de l’édition.» Le Todiébook veut ainsi répondre aux changements et aux attentes de notre époque, et s'inscrire comme étant le ... et obtenus autant en Corée, Japon, Inde, et Europe, qu’aux Etats-Unis. ETUDIANTS ET ARTISTES, VENEZ VOUS ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
Clara Haelters En mars 2001, les talibans ont détruit les deux statues ... était jadis une terre ouverte au monde et aux échanges culturels faisant d’elle un pays ... Les Bouddhas de la vallée de Bâmiyân détruit en mars 2001 étaient des Bouddhas Vairocana (bouddhas faiseurs ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... Costigan, 2012, Chapitre 16: Defamation et Chapitre 14: Defamation 4. HORSEY (K) & RACKLEY (E): "Tort Law", ... 10. MAITRE SABINE HADDAD, "1ère civile, 17 mars 2011: L'exception de vérité n'est pas la bonne foi ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... d’une nouvelle audience, elle a infirmé cette décision quant aux instructions relatives à l’obligation pour la victime ... sans difficulté dans la mesure où il y a eu collision. Quant au deuxième élément, il faudrait établir un dommage ... Mot-clés:
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas, le voisin peut en exiger la destruction aux frais du constructeur et demander la restitution de la ... justifie d’un titre ou accord amiable (Civ. 1 ère , 8 mars 1988, Pourvoi n° 86-16589) ; cet article protège le ... est-elle une solution inadéquate ? Dans un arrêt du 20 mars 2002 de la troisième chambre civile, la Cour de ...
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law ... son dommage s’aggravé. L’arrêt Auchan (Douai, 15 mars 2001) en est une bien sévère illustration. La cour ... à la remise en état de l'ouvrage" (Civ, 3e, 1er mars 2006, n°263 et 264). Prendre toute mesure utile pour ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... de son couronnement 5 ans après sa représentation en 2014 au Théâtre du Soleil, grand classique du théâtre ... surnaturel et la figure de la malédiction, qui est propre aux tragédies grecques. Des éléments surnaturels. Le ... nous est présentée dans le texte comme un fantôme aux pouvoirs supérieurs. Dans sa mise en scène, Ariane ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... du pays dès 1953 [7] . Une évolution notable quant à la forme de l’interdiction de faire de la ... il faut un acte de publicité ayant celle-ci pour objet [14] . Aujourd’hui le fait de proposer ses propres services ... la même manière, tout acte de ce type qui serait relatif aux moyens (« Mittel »), objets (« Gegenstände ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag