A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars 2005. L’authenticité des documents électroniques ... garantie et vérifiée par le destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des ...Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
... de la retraite retenu aurait dû être celui applicable aux femmes. Cet arret revient sur le problème du sexe à ... que la Cour Européenne des droits de l’Homme a imposé aux Etats d'inscrire le changement de sexe dans l’état ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... comme des handicaps au sens de la loi. La loi s’attaque aux discriminations auxquelles font face les personnes ... de s’adapter, dans la mesure du raisonnable, aux circonstances de l’employé ou client. Cependant les ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... l’entreprise et des moyens de garantir cette égalité aux Etats-Unis. Cette question se pose également en France, ... bien évidemment. Un projet de loi a été déposé le 25 Mars 2005 afin de supprimer les écarts de rémunérations ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... française est au cœur de l’actualité. En effet, le conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi sur ... à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives. ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... de toutes les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis ... car les juges allemands ne font que rarement référence aux conventions internationales. Droit et discriminations ... Mot-clés: race / droit international
Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... à l’égalité de traitement, qu’au niveau du Conseil de l’Europe avec la Charte sociale européenne et l’article 14 de la CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 attaché à ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... d'Art et d'Histoire Paul Eluard le dimanche, flâner aux Halles du marché à la recherche de produits frais, ... de Saint-Denis pour découvrir l'histoire de cette ville aux mille cultures. La Légende Dorée de Jacques de ... la précarité et en 1990 le chômage atteint jusqu’à 14% de la population active. C'est pourquoi, en 1991, ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... puisqu’il ne laisse presque aucune possibilité aux individus d’exercer leur droit de recourir à ... du Ministère fédéral de la Santé choisit quant à lui le premier modèle, proposant une refonte du § ... ( Betäubungsmittelgesetz – BtMG), version du 1 er mars 1994 (BGBl. I S. 358), modifiée pour la dernière fois ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Retour sur la Cité de l'Histoire
... chronologique géante, numérique et interactive, permet aux visiteurs de découvrir 400 dates majeures de ... tel qu'il est actuellement proposé plaira davantage aux enfants et aux familles, tandis que le couloir du temps ne captera ... Mot-clés: Cité de l'histoire