A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... puisque qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 relative à la fin de la ... vie quotidienne comme le PACS et la Lebenspartnerschaft. Droit et discriminations MBDE A propos d'un arrêt du ... Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... en février 2015, devenue 3,7milliards d’euros fin avril 2015. Un chiffre qui peut paraître faible dans ... les coûts de transaction sont bas : une moyenne entre 1% et 3% de la valeur de la transaction, contre 2% à 4% ... du low-cost de ce système. En effet, l’application de loi ou règlement et la mise en conformité de ces monnaies ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

Soumis le 04/11/2022 par Dauphine De solages dans MCEI / Architectures
... Découvertes archéologiques à Notre-Dame de Paris 15 avril 2019 : Notre-Dame de Paris brûle En fin ... d’un chantier archéologique de fouilles préventives La loi de 2001 sur les fouilles préventives indique que : ... trois objectifs scientifiques précis et développés : 1 - mise en évidence et caractérisation des éléments ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... de monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1 du Code monétaire et financier ou de service de paiement. ... a accordé le statut de monnaie légale au Bitcoin. La loi qui autorise l’utilisation des bitcoins a toutefois une ... de la loi sur la fraude informatique aux États-Unis (18 U.S.C. § 1030).   En France, la saisie et la ...

Les films de notre enfance

... jeunes, Billy Elliot est le film clés des années 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi actuel autant par ses ... Daldry en 2000. La première a eu lieu en mars 2005 au Victoria Palace Theatre à Londres, puis la dernière représentation s’est déroulée en avril 2016. Si vous souhaitez aller plus loin sur cette même ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... un entrainement physique et/ou la maitrise de son corps [1] . Avec une définition fiscale de la Cour fédérale des ... comme un jeu d'adresse, et ne les soumet donc pas à la loi sur les jeux de hasard. Cette différente approche de ... ainsi qu'à la protection des mineurs , JORF n°0139 du 18 juin 1998, p. 9255. - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ...

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
... impregnato di una cultura prevalentemente maschile. [1] L’autrice ripercorrendo il cammino del femminismo ... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... della morale” Friedrich Nietzsche,1887 Théorie du droit MBDE Il diritto è uomo o donna? ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... que l’on peut attendre de ses recommandations ?   1. Les origines d’une Commission particulière : un ... cette déclaration, on retrouve des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de ... Vérité et réconciliation en Afrique du Sud, Janvier 2005 [iii] Assemblée Générale des Nations Unies, ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... qui restreignent l’exercice d’une liberté ou d’un droit fondamental, sont soumises à un contrôle de ... d’une mesure d’ordinaire jugée constitutionnelle. En 2005, la Cour Suprême estimait alors « qu’une même ... v. Am. Civil Liberties Union of Ky., 545 U.S. 844, 865 (2005) Wallace v. Jaffree, 472 U.S. 38, 75-76 (1985) Mathews ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... Procedure on electronic discovery of 2004 effective on 12/1/06 ). Avant la réforme de 2004, la recherche de la preuve ... données font l’objet d’un traitement de bonne foi. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...