Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... ou par le Congrès. » Une telle interdiction contraste avec le régime de la preuve extrajudiciaire dans la plupart ... hearsay rules in historical and modern perspective, Pace International Law Review, Spring 2001, p 99). Fondement de ... hearsay rules in historical and modern perspective, Pace International Law Review, Spring 2001, p 107). L’absence de ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... engagée dans la lutte contre le trafic illicite organisé avec la création d’un délit ad hoc , contrairement à ... exemple l’Afrique et l’Asie. La rentabilité de ce commerce illégal et l’absence de sanctions adéquates font ... BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES BEURIER J., Droit international de l’environnement, Paris, Pedone, 2017 ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... de l’eau opaque et terrifiante, et s’enfoncent avec le reste de cette tête inerte dans l’obscurité. Ses ... méduse sans la regarder dans les yeux. Hermès l’aide avec un casque qui le rendra invisible, ses scandales ... bouclier de protection appelé l’Égide. Les boucliers avec le symbole de la méduse sont souvent présents sur les ... Mot-clés:
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... La différence est ici essentielle en comparaison avec le modèle espagnol dans lequel le comité est composé ... en dépit de cette différence majeure et en accord avec le droit français, le droit espagnol prévoit à ... et un comité « conjunto » sera créé en parallèle avec les seconds. Ces deux hypothèses prévues par le ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... tard, je propose à mon mari de commencer cette série avec moi : après tout, les séries « de filles » je ... Carlyle, patronne de la rédaction de Scarlet , rompt avec les images préconçues et tyranniques auxquelles les ... La créatrice de la série, Sarah Watson, a échangé avec la directrice des réseaux sociaux de Cosmopolitan , ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... la grève. La comparaison de la définition ainsi obtenue avec celle retenue par le droit français s'avère ... entre les travailleurs et leur employeur, et non pas avec n'importe quel employeur. Ensuite, la loi énonce de ... affecter cessolutions (CJCE,11/12/2007, aff. C-438/05, The International Transport Workers' Federation & TheFinnish ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... (I). Le droit de la preuve interagit principalement avec le secret des affaires à deux occasions. Tout d’abord ... des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (transposé en France par la loi n°94-102 du 5 ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... techniques de protection sur les œuvres mises dans le commerce, est consentie par l’article 102 quater L.A, pour ... qu’une telle possibilité ne soit pas en contraste avec l’exploitation normale de l’œuvre ou des autres ... dit des trois étapes. Ce test est présent dans au niveau international dans l’article 9-2 de la Convention de Berne, ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC