ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... l’article 40 de la constitution italienne reconnaît le droit de grève, il dispose également que ce droit s’exerce dans la limite des lois qui le ... publics essentiels » pour assurer la jouissance des droits constitutionnellement garantis de la personne. On ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française correspondante du 26 février 2002. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... The Bureau of National Affairs, Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés ... l’introduction d’institutions bancaire étrangères aux Etats-Unis est hautement encadrée, notamment par l’International Banking act de 1980, qui prévoit qu’une ...
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... grand intérêt dans une optique comparative. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la décision de ...
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faite en France présente un intérêt certain. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du ...
Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), ... de contredire un témoignage pré-enregistré bafoue ses droits constitutionnels, et refuse d’accueillir ce ... l’illustration de la complexité du droit de la preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... possible de s’inspirer d’un modèle pour répondre aux difficultés de l’autre, et réciproquement. ... système français est caractérisé par « un principe relatif, sujets à de multiples exceptions et, dès lors, ... The Banker’s Duty of Confidentiality (1989) Journal of International Banking Law 269 Rapports - Banking Services: ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... sont de plus en plus prégnants. C’est au niveau international que le sujet a été formulé pour la première ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Portrait d'artiste : Kashink
... de Kashink ? On reconnaît facilement ces œuvres grâce aux visages de ses personnages et à son utilisation de ... réalise qu’elle peut y faire passer des messages politiques en plus de proposer un nouvel horizon artistique ... Kashink défend également régulièrement les droits de la femme dans ses œuvres. L’un des exemples les ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de ... Chambre le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme a déclaré que le port du voile ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie