L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... s’est prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections professionnelles de salariés mis à ... avec Thibaut Pichon, juriste responsable du groupe droit social, Michelin », in: Semaine sociale Lamy 2008, ... décider en faveur de l’employeur. Cela viderait les droits du salarié ou du syndicat de leur contenu. Le ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... consultations, d’assurer une sécurité juridique accrue aux investisseurs grâce à une réponse unique, non ... pourraient être apportées par l’éclairage du droit comparé. Ainsi, en France, une procédure comparable est prévue par le code de l’environnement aux articles R. 122-2 et R. 122-7 : c’est l’examen au ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
Gregory Arnoult La loi CERCLA adoptée aux Etats-Unis vise à créer un mécanisme de responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages ... Edward Elgar, 2001 Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique de la responsabilité ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles préoccupations de la société quant au stress et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant pour ... cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... d’ici à 2020 et de 50% d’ici à 2025 par rapport aux taux de 2015, alors que l’Italie, au contraire, n’a ... 2016, pp. 45 – 58. - - LAFFORGUE François, « Les droits des travailleurs victimes des pesticides », Energie ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... d’une publication de la Cour de Cassation qui traite du droit de la partie civile dans un procès pénal français, ... et ce, dans le cadre plus général d’un rapport sur les droits de la personne. Il est vrai que cette publication date ... de 2002. Internationalisation du droit pénal MBDE : Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme ... Mot-clés:
ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
... espagnols de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles et de la Convention de Vienne ... le juge saisi applique ses règles de conflits de lois de droit international privé et si elles prévoient l'application de ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... contractuel devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des ... parties sont autorisées à choisir non seulement le “droit”mais aussi les “règles de droit” que l'arbitre appliquera au litige. L'emploi du ...A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les termes « traitement équitable conformément aux principes du droit international ». Enfin chaque Etat promet d’assurer la ...