A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... garantie et vérifiée par le destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec un logiciel spécial. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme concernant la liberté de pensée, de ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

... l'élaboration d'un procédé en deux étapes qu'il impose aux tribunaux anglais de respecter. Le demandeur doit ... http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html Droit et discriminations MBDE Sur la décision IGEN LTD & ...

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

... la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme qui remplacera les commissions existantes ... contre les Discriminations et pour l’Egalite, en France. Droit et discriminations MBDE Sur l'Equality Act 2006 Chapter ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

... et est régulièrement révisé afin de se conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt ... sexuelle... http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et discriminations MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour ...

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

... l’entreprise et des moyens de garantir cette égalité aux Etats-Unis. Cette question se pose également en France, ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Ledbetter ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... des Etats. Elle s’inscrit dans le mouvement des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Brown v. ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

... à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives. ... http://www.smu.edu/smunews/womenincongress/default.asp Droit et discriminations MBDE a propos de l'ouvrage "Breaking ...

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

Sophie Robin-olivier L’Allemagne a ratifié ce traité international du 18 décembre 1979 en 1985 et s’est jointe ... des conventions internationales dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la Convention ...