Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... comités dits « intercentros », qui s’apparentent aux comités interentreprises prévus en droit français et ... en ont fait la demande (article 66.2). II. Compétences et droits du comité d’entreprise Le comité d’entreprise se ... un cas de consultation propre au système espagnol et relatif au licenciement d’un des membres du comité ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... russe ainsi que le débat politique actuel suisse relatif à une éventuelle primauté du droit national suisse ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... p. 579, p. 604. [32] Article 46 § 3 ConvEDH. Contentieux international public MBDE Premier recours en manquement ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... progressivement à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst è mes pourtant si diff é ren ts. ... attention plus importante encore doit être portée aux facteurs historiques et culturels qui furent fondateur ... la posture moniste puisque la supériorité du droit international sur le droit interne n’est possible que ...
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... par l'aménagement d'un régime probatoire plus favorable aux personnes victimes de discrimination. Comment ces ... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 ... chances du 31 mars 2006 introduisant un article 225-3-1 relatif aux tests de discrimination dans le code pénal ; ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « équitable » qui constitue une des exceptions au droit d'auteur américain. Afin de déterminer si une œuvre ... littéraire et artistique, Fasc. 1248 : Droit des auteurs. Droits patrimoniaux. - Exceptions au droit exclusif (CPI, ... de l'accessoire ou de "l'arrière-plan" est commune aux droits de reproduction et de représentation. Mais la ...
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent de saisir un juge ... la mesure où il s’agit de « statuer sur un problème relatif à l'exécution du contrat d'arbitre, qui est non ... Aland Redfern et Martin Hunter, Redfern and Hunter on International Arbitration, 5 th edition, Oxford University ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... français n’applique pas de disposition particulière aux commerçants mais prévoit dans certains cas une ... Les obligations, Dalloz, Paris, 2005). Ainsi, bien que les droits français et américain n’aient pas adopté le même ... & the Principles of European Contract Law », Pace International Law Review Fall 2001. - Linda J. Rusch, ... Mot-clés:
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... quelles en sont les conséquences ? Les droits accordés aux autorités de la défense nationale si un tel intérêt ... sensible et occulte. Par conséquent, le cadre juridique international ne se montre guère plus précis. Le Traité de ... dans lequel sont baignés ces régimes et le manque relatif de recours à leur égard qui porte une atteinte ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Après la reconnaissance de l’individu en droit international puis la mise en œuvre de sa responsabilité ... de supervision de peines – que ces accords laissent aux Etats (II). Il sera fait ici la comparaison entre ... internationaux applicables et place accordée aux droits nationaux Les accords en question prévoient que les ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la vache folle, fièvre aphteuse, embargo sur le bœuf aux hormones ou effet de serre… Autant d’affaires qui ... La question de l’environnement revêt un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques ... relative, car le texte reprend dans une large mesure des droits et obligations déjà consacrés tant en droit ...