L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
Pierre Di giacomo Le droit au mariage en Italie. Avant toute chose, il convient ... facto » et survient dès lors que le consentement mutuel des parties est donné. On vient de voir que le code ... (de première et deuxième instance, mais aussi des décisions de la Cour de Cassation) viennent confirmer ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Annecy, le cœur battant de l’animation
... capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en ... accrédités de 92 pays différents se sont réunis autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des ... une fois tous les deux ans, puis de manière annuelle à partir de 1997, cette manifestation culturelle s’inscrit à ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont ... surnommait « la forêt ». L’évènement fait le tour des médias internationaux et l’émotion s’empare du monde. A Paris, aux alentours de la cathédrale des milliers de personnes assistent impuissants et ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... liées à la grossesse, auxquelles le couple a le droit de contribuer. Depuis 1985 le Surrogacy Arrangement Act ... Haute Cour en 2002 illustre le fait que cette limitation des conventions GPA aux seuls contrats dits « altruistes ... arrangements furent convenus entre familles et amis. A partir des années 1980, les contrats commerciaux de mère ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de ... l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit cependant n’est pas absolu car, ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de la Nation . Malgré quelques ... au Panthéon. La Convention poursuit cette initiative à partir de 1794. Napoléon Ier en fait une prérogative ... étaient déjà inhumées. Simone Veil : la figure du droit des femmes en France Simone Veil (1927-2017) est une ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de la lutte contre la corruption jusqu’au milieu des années 2000, lorsque d’autres pays ont introduit des législations similaires. En ce sens, en France, la loi ... analyse s’opèrera dans une prospective comparative du droit américain et du droit français. I. Le champ ... Mot-clés:
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une ... par Jacques-Germain Soufflot puis par Jean Rondelet à partir de 1780, à la mort du premier. La première pierre ... seuls les deux bâtiments semi-circulaires (l’École de droit et l’École de théologie) ont été construits avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les règles issues de la Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir ... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... porte sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Ainsi de ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... que la peinture est “comme une fenêtre ouverte à partir de laquelle l’histoire représentée pourra être ... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... Ces métiers sont indispensables et pourtant ils n’ont droit qu’à une faible reconnaissance sociétale et les ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation