Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... du banquier a été consacrée en 1923 dans le célèbre arrêt Tournier v. National Provincial and Union Bank of ... sur le compte du client que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. ... puisque ce n’est respectivement qu’au début et à la fin du 20ème siècle que le juge anglais et le législateur ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... les 9 mois et produisant un total de 30 billions de posts par mois. Cette invasion des cours de justice par les ... dans l’admissibilité de la preuve électronique L’arrêt illustre la division de la question de ... et nécessaire » à l’action en justice. L’arrêt nous informe plus précisément que ce qui est ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
Lisa Selmadji Résumé : La comparaison de l’arrêt Pham rendu en mars 2015 par la Cour Suprême Britannique et l’arrêt Rottmann rendu en 2010 par la CJUE permet de se ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... politique entre deux pays est venu s’ajouter au combat juridique entre deux compagnies au rayonnement ... sur les affaires instituées avant cette date. Dans un arrêt de principe Portugal c. Conseil du 23 Novembre 1999, ... à l’étranger, en ordonnant aux créanciers de mettre fin à leurs poursuites (Civ. 1ere 19 Nov. 2002). Le ...
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de ... S. Solomon and D. Kaye, The Interna... . Dans cet arrêt, Hamdan, chauffeur et garde du corps d’Oussama Ben ... conduite de la guerre contre le terrorisme. En outre, cet arrêt illustre parfaitement le rapport entre les droits ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans ... aux yeux des Etats membres. Ainsi, ses arrêts Stauder (Arrêt 26/69, 1969, §7) et Internationale ... concernaitle « Laserdrome », un jeu de simulation de combat où des armes lasers étaient utilisées pour tirer ...
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une mesure technique de protection mise en place par l'auteur. Est ainsi reconnue la volonté de l'auteur de ... fait droit à la demande du requérant en rendant un arrêt de principe ; la BGH écarte l'application du § 95a ... La BGH a eu à déterminer dans cet arrêt les conditions sous lesquelles un lien hypertexte ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... du secret bancaire a été opéré en France par la loi de modernisation de l’économie. Néanmoins, les ... en cas de titrisation de prêt, trois ans avant qu’un arrêt soit rendu en ce sens par le Bundesgerichtshof (BGH). ... sur la protection des données. A partir de cet arrêt, il apparaît intéressant de comparer comment droits ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... une perspective comparative avec les Etats Unis, de l’arrêt Freeman v. Department of Highway Safety and Motor Vehicles (No. 5D03-2296) rendu le 13 février 2006 par la cour d’appel du 5ème district de l’Etat de ... des arguments liés à la sécurité publique, au combat contre le crime et contre la fraude.(Freeman, 2003 WL ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en difficultés avec la scène internationale. L’arrêt canadien Re Matlack de la Cour Suprême de la province ... de l’Ontario en est une illustration topique. Cet arrêt de principe fixe les conditions d’une bonne ... juge ne s’attaque cependant pas aux limites présentées par les principes de territorialité et de réciprocité que ...