La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système d’enregistrement des inventions conférant ... le problème technique et la solution qui est apportée par l’invention. Cette exigence de clarté et ... du brevet qui est d’enrichir l’état de la technique par sa publication. (Pollaud Dulian, Droit de la propriété ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... au moyen du matériel professionnel mis à sa disposition par l'employeur, ou de son matériel personnel ». [2] Donc, par déconnexion on entend généralement la possibilité ... finalement été consacré, à des périodes différentes, par la loi : en droit français via la Loi du 8 août 2016, ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... ne sont pas complètement semblables, et cela s’explique par le fait qu’il s’agit seulement d’une directive et ... l’ensemble des règles préexistant, qui était marqué par une certaine incohérence et inefficacité. La loi du ... art. L. 5331-2). Ce dispositif a ensuite été complété par la loi du 27/05/2008, dont l’apport essentiel réside ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, sept ans après la ratification de ce Statut par la France, son intégration au droit interne est fortement critiquée, notamment par la Commission Consultative des Droits de l’Homme. Le ... contre l’Humanité commis sur leurs territoires ou par un de leurs ressortissants pendant une durée de 7 ans. ...
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le temple d’Athéna. Cette dernière, offensée par ce qu’il s’est passé dans son sanctuaire, transforme ... Une autre version, raconte qu’Athéna la transforme par jalousie pour sa beauté. À partir de ce moment-là, ... Mot-clés:
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... prendre en compte que les conséquences négatives subies par la personne morale durant la période où cette personne ... // Hozâjstvo i pravo. 1998. N 11-12. 14 Par exemple : Arrêt du Tribunal fédéral de commerce de la région de la ... sur des actes créant un conflit d'intérêts ; Arrêt du Tribunal fédéral de commerce du district de la ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... différences de fait à travers l’adoption de mesures par le législateur. Selon Maria Amparo Ballester Pastor : ... traitement identique est inconstitutionnel ». Dans cet arrêt, la Cour constitutionnelle colombienne refuse donc ... de la jurisprudence française, il convient de citer l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... la loi sur les droits d'auteur (remplacée depuis peu par la quatrième partie du code civil) et les traités ... en anglais. De plus, le téléchargement était facilité par le paiement par carte bancaire. Enfin, les prix en ... Fédération de Russie du 14 et 26 avril 2007, § 1. Cet arrêt résume la jurisprudence de la Cour dans les affaires ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dès le début la vocation à être conventionnalisée par la suite. Le désaccord des deux blocs relatif au contenu ... issues du PIDCP est devenue inopérante lorsque dans un arrêt du 1er mars 2005, Roper c. Simmons, la Cour Suprême ... ans bafouait la Constitution des Etats-Unis. Dans son arrêt, elle précise en outre avoir pris en considération ...