Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... succès grandissant à l’image du Bitcoin créé en 2009 par le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France ... le Bitcoin comme un bien meuble dont la valeur en fin d’année fiscale ou à l’achat et la vente fait ... importance moindre puisqu’elle avait pour but de mettre fin à l’obligation des Californiens d’utiliser ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... ce genre de situations, qui souvent s’apparentent à un combat de David contre Goliath. En 2014, le Conseil des ... sous l’impulsion des pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail ... Wertschöpfungskettengesetz » n'a pas été approuvée par d'autres ministères et qu’elle est encore ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Initiative consacré au profilage ethnique pratiqué par la police en Europe (« I Can Stop and Search Whoever I ... de statistique doit être encouragée afin de mettre fin à la pratique du profilage racial cela ne peut être ... pas prononcé de façon claire et efficace afin de mettre fin à la pratique. BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES: Darin D. ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... agricoles et agroalimentaires. Nonobstant la censure par le Conseil Constitutionnel (décision n° 2018-771 DC du ... seront plus utilisables. Il prévoit à la même date la fin de l’utilisation de bouteilles d’eau plate en ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties. En effet, celui-çi a considéré que la loi ... et coherence pour sa mise en oeuvre et application par les Etats Membres. Comment pourrait se manifester la ... Mot-clés:
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... selon lequel la protection de l’environnement, assuré par les dispositions législatives et réglementaires ... générale : après de longues négociations menées par le gouvernement chilien, celui-ci a finalement décidé ... qui a été avancé par le Conseil d’Etat dans un arrêt de 2019, dans lequel il explique que le principe de ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... L’auteur dessinateur, qui réalise en moyenne deux BD par an depuis 2005, s’est fait connaître auprès du grand ... ne pas avoir cru une seconde à la réception du livre par un large public. Il faut dire que l’histoire est ... qui mettent à l’honneur la transversalité des arts par le biais de la bande dessinée. Mais la pièce créée ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... lendemain, je commémorais sa mort et lui rendais hommage par la danse, en la remerciant d'être devenue un de mes ... Le Souffle de la Danse . J'ai été bouleversé par son travail chorégraphique, son humanité, son grain de ... en France ; dont le travail chorégraphique se distingue par son innovation, son inclusivité et sa liberté. ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en génétique au ... prévoit aucune sanction spécifique. Cependant, dans un arrêt de la Cour d’appel de Malaga (Audiencia Provincial) ... la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt en date du 5 avril 2004, Murray , par lequel elle ...Incident
... américain en couleur de 29:49 minutes, a été programmé par plusieurs festivals en 2023 en Europe, notamment à ... Visions du Réel à Nyon, en Suisse. Très bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans ... de la mort de Laquan McDonald en 2014 à Chicago, abattu par le policier Jason Van Dyke, éclate un mouvement social ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme