Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... Etats membres de l’UE resteraient incertaines. A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, ... à la médiation, pour lequel la médiation est ordonnée par une juridiction, une obligation de recourir à la ... a été conclu dans l’UE. Ce changement, qui consacre la fin de la réciprocité entre l’Angleterre et l’UE est le ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... exonération de responsabilité. La solution apportée par l’article 31(1)(a) mérite alors une étude ... étant d’origine nationale et interprété différemment par la tradition civiliste ou la culture de Common Law. ... d’une destruction totale des capacités mentales requise par l’Article se retrouve au sein des systèmes français ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... évoquant la Sécession viennoise, mouvement fondé par Klimt et qui aspire à régénrer l'art en profondeur. ... dévoile aussi le travail d’Egon Schiele, influencé par l’art de son contemporain, il s’inscrit dans une ... montrent un respect total de la nature et de l’homme par un abandon de la perspective pour favoriser une ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le système de l’ employment at will selon lequel un ... la chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 8 décembre 2009, a rappelé que les dispositifs ... Lois : Sarbanes Oxley Act 2002 Jurisprudence : Arrêt n° 2524 du 8 décembre 2009 (08-17.191) - Cour de ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... dont elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur ... l’informe alors d’un secret détenu et légué par les femmes de sa famille depuis des générations : ces ... et l’homme des chausses » frère Angelo Un dessin fin et pertinent Dans Peau d’homme , les dessins et la ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... d’une vision plus restrictive reste donc inchangée par la loi d’adaptation, là même où une adaptation ... la définition fait mention en plus des groupes prévus par l’article 6 d’« un groupe déterminé à partir ... et de protéger des groupes sociaux laissés de côté par le Statut mais dont la prise en compte est pertinente. ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... les réactions françaises telles que catégorisées par Yves Lequette, à savoir « soit résignées soit ... Cette amélioration du droit, prônée principalement par la doctrine espagnole mais également par certains auteurs français, apporterait une plus grande ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... « molester ». Elle fut d’abord employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner ... Le harcèlement en droit français est donc caractérisé par «des faits répétés, peu importe la durée des actes ... à la victime (Soc. 10/11/2009 n. 08-41.497 confirmée par l’article 1.2). La loi du 27 mai 2008 n. 2008-496 ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Etats-Unis, le Titre VII du Civil Rights Act 1964, amendé par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans ... le jury en apportant la preuve que les raisons invoquées par l’employeur constituent en réalité un prétexte ... une discrimination en raison de son âge ( Gross v. FBL Fin. Servs. , 557 U.S. 167 (U.S. 2009) « A plaintiff ... Mot-clés: