Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... En raison de la crise sanitaire mondiale déclenchée par le virus Covid-19, l’attention de la communauté ... des vaccinations obligatoires refait surface, notamment par rapport à l’éventuelle obligation de se soumettre au ... une remontée des contestations antivaccins dans le pays. Par une décision du 6 mai 2019 (CE, 6 mai 2019, n° 419242), ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... Place Rouge à Moscou ont été, eux, rapidement évacués par la police. Il a été soutenu dans la presse française ... telle expression n’est pas utilisée dans les textes, ni par les juges, que ce soit en Russie ou en France. Il existe ... dans l’affaire Alekseiev c/ Fédération de Russie (arrêt du 11 avril 2011), qui condamnait l’interdiction à ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
addm1n Tandis que la proposition de loi introduite par la Chambre des Représentants du Congrès américain en ... son obtention. Cette solution se rapproche de celle de l’arrêt Goodwin, où la CEDH précise qu’une injonction de ... confusion dans les tribunaux fédéraux. La portée de l’arrêt Branzburg peut ainsi être limitée à des faits ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... aux effets de la procédure d'insolvabilité est par défaut celle de l'État où la procédure a été ... à Vivendi. Or la Cour de Cassation a considéré dans un arrêt rendu le 6 mai 2009 que, du fait du caractère ... pouvoir d’interruption des contrats en cours pour mettre fin aux effets de la clause (Ph. Fouchard, Arbitrage et ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... . L’exploitation de ces données peut poser problème. Par ailleurs, les données d'entraînement pour la réalisation de ces projets sont menacées par les cyberattaques. Les secteurs de l’énergie, des ... pour la protection de la vie privée déjà lancées par la Commission nationale de l'informatique et des ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... de garder un meilleur contrôle sur l’œuvre, notamment par le biais de mesures techniques de protections (MTP). Ces ... en cas d’usage « loyal » ou « juste ». Dans l’arrêt Atari Games Corp. V. Nintendo of America, Inc, 975 ... été considéré comme protégé par le fair use dans l’arrêt Atari. Cependant, dans Bowers v. Baystate ... Mot-clés:
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... tolérés dans la plupart des pays européens. La fin de la persécution peut alors être suivie par la ... quant à elle, est sans ambiguïté (10) (11): Un arrêt de la Cour de Cassation suite à la célébration d'un ... en question l'"évidence" hétérosexuelle? Et si la CJCE finissait un jour par conclure que la non-reconnaissance ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... D’après le 1er alinéa de la résolution adoptée par la Conférence internationale des droits de l’homme à ... du droit humanitaire au travers de l’analyse de l’arrêt « Isayeva c/ Russie » (II). I. ÉTUDE DE LA THÈSE ... dans l’explosion d’une bombe larguée par un avion de combat russe. Nous examinerons dans quelle mesure et de ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... de ladite œuvre sans l'autorisation de son auteur. Par ailleurs, le développement accru des médias a amplifié ... en date a été rendue aux Etats-Unis le 16 Octobre 2015 par la Cour d'appel (United States Court of Appeals, 2nd ... des extraits apparait à l'aide d'une recherche par mot-clé par un procédé appelé le " Text Mining " ( ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui l’a suivie, en 2003-2004, se sont conclus par la signature du projet de Traité constitutionnel, en ... un processus de discussions destiné à aboutir avant la fin de 2007 afin de permettre une ratification avant les ... être ratifié par l’ensemble des Etats membres. A la fin de l’année 2008, 25 Etats membres sur les 27 avaient ...
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