À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

... la réalisation de l'espace judiciaire européen prôné par le Traité instituant les Communautés Européennes, le ... européen quant aux domaines relatifs à celles-ci. La CJCE, dans l'arrêt LTU/Eurocontrol de 1976 a jugé que cette matière ...

La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... budgétaire :            A- les règles prévues par le Pacte de stabilité budgétaire :   Le Traité de ... à une procédure de déficit excessif xi.  en fin de compte, cet exemple de la France et l'Allemagne montre ... du Pacte de stabilité, puisque son déficit public en fin 2011 représente environ 7,7 % du PIB xv, et sa dette ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... Les règles de l’OMC rendent donc difficile l’adoption par les Etats de mesures limitant la commercialisation des ... est alors confronté à la problématique soulevée par la commercialisation des OGM, et la porte est ouverte, ou ... ou encore celle de la valeur des accords de l’ONU par rapport aux règles de l’OMC. Même si le Groupe ...

A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey

addm1n La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, ... trois instruments internationaux. A l’occasion d’un arrêt Le jeune (Civ.1°, 10 mars 1993, Le Jeune) concernant ... directe dans l’ordre juridique français. L’arrêt Lejeune a créé une situation très particulière du ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

... pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 ... après que celui-ci a été arrêté dans ce même club par la « Guardia Civil » pour la commission d’un ... doit y avoir dans toute sanction une proportionnalité : arrêt 18 décembre 2002 (n° de pourvoi : 00-46190).  La ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... pour motif économique est un « licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents ... des cause économiques de licenciement. Ainsi, dans un arrêt Kingwell and others v Elizabeth Bradley Designs ... britannique : des garanties identiques ? , Mémoire de fin d’études, 2005 ·      S. Frossard, ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

... le régime matrimonial sera le régime légal prévu par la loi de l’Etat où tous les éléments de vie du ... septembre 1992, la loi applicable sera celle déterminée par les articles 3 et 4 de la Convention de La Haye du 14 ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

... 2010 » visant à relancer l'économie allemande par le biais de réformes libérales, en cherchant notamment ... les mesures nécessaires à la place du Bundestag si à la fin de l'année aucun budget n'a pu être adopté. Ces ... sur la pertinence d'une réforme constitutionnelle mettant fin à la manipulation habile de l'article 68 puisque ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... Révolution, oui, car les auteurs de Zoopolis développent par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une ... vue politique (A) mais aussi l’appréhension des animaux par le Droit (B) illustrent un caractère inédit et novateur ... A. « Zoopolis »: Quand l’intégration animale passe par la politisation:    Jusqu’alors la TDA s’est ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

... et de la loi, les Restatements of the Law sont cités par les tribunaux et la doctrine en tant que « persuasive ... suivis de commentaires officiels. Ils sont  écrits par l’American Law Institute qui est composé de nombreux ... première interprétation de la Convention de Rome par la CJCE», Recueil Dalloz 2010 n°4, p. 236. McGuinness G., ...