La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et des familles ... a dépénalisé l’homosexualité entre hommes par le « Sexual Offences Act 1967 ».[2] La stigmatisation ... mariage homosexuel, les différents juges ont laissé le combat pour l’égalité des droits se mener sur des ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... en matière de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en ... termes de conservation de la biodiversité est constitué par l’institution du réseau Natura 2000 via les directives ... - Conseil d’État, 6ème – 1ère chambre réunies, arrêt n° 404391 du 8 décembre 2017, Fédération Allier ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... En plus de cette protection anti-discrimination conférée par les lois fédérales (I) , les Etats et les différentes ... critère dans un but légitime et non discriminatoire - par exemple le critère est nécessaire pour effectuer une ... Commission pour l’égalité d’emploi) a été créée par le Civil Rights Act. L’EEOC est une agence fédérale ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois ... où je venais assister aux représentations théâtrale de fin d’année de ma soeur aînée. Je connais également ce ... pour décrire la pièce se révèlent assez vite limités par sa propre ignorance de ce qui s’apprête à être joué ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a-t-elle été interprétée de la même façon par ces deux parties à la Convention ? « Il y a 25 ... un million en France. Je suis très impressionné par l'efficacité de la police britannique grâce à ce ... condamné à plusieurs reprises. Par exemple, dans l’arrêt Sunday Times c. Royaume-Uni (26 avril 1979), la Cour ...
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix effectué par le législateur espagnol. Cette loi fera l´objet d'une analyse conceptuelle et fonctionnelle par rapport à la législation française en la matière, ... sexe, marque au fer rouge une rupture radicale, espérée par une grande partie de la population, avec un passé encore ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... de peur et d’insécurité, qui se sont traduits par une tentative constante de chasser l’obscurité en ... et se fonde principalement sur l’activité menée par des astronomes ou par des associations pour la protection ... 2018). L’adoption de ces deux arrêtés représente la fin d’un parcours commencé en 2016 par l’Association ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... s’attache à analyser les arguments mis en avant par M. Piotraut. Jean-Luc Piotraut, An authors’ right-based ... autour de la personnalité de l’auteur et ce, à la fin du 19ème siècle. Bien que différents, il n’y pas de ... L. Rev. 996). Cet argument d’incitation à la création par le droit , que l’on retrouve souvent en droit des ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Quelles sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune ... et établi. La Cour Suprême des Etats-Unis, dans son arrêt Whalen v. Roe (Whalen v. Roe, 429 U.S. 589, 598-604 ... personnes publiques et les personnes privées. Dans son arrêt Gertz ( Gertz v. Robert, Inc. 418 U.S), la Cour ...