Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... rendu par la Cour suprême en 1964 pose les conditions selon lesquelles une figure publique peut porter plainte pour ... des coûts engendrés par un procès en diffamation qui, selon la procédure choisie, la complexité du dossier et les ... étant très long, ce type d’action peut prendre, selon les tribunaux, de 8 à 24 mois en France, sans parler ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... différentes de part et d’autre du continent et selon leur spécialité. Cet article s’attachera à ... enfants qui furent enregistrés par l’Etat Civil belge selon les règles belges d’attribution du nom. Ils ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... Miranda Les droits Miranda : La Cour Suprême mentionne, selon le cinquième amendement de la Constitution, le droit ... retenu à charge contre lui. La Cour Suprême évoque, selon le sixième amendement, le droit de faire appel à un ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... voir une mesure préservant la diversité culturelle. Selon elle, le critère de la langue devait être corroboré ... notion de diversité culturelle pour cantonner ses effets. Selon elle, l’objectif de promotion de la diversité ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... droit international soumise au droit international public. Selon les critères classiques, il s’agit d’une ... Mot-clés:
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... articles 2 et 10 de la Loi fondamentale allemande). Ainsi, selon les articles 100a et 100b du Code de procédure pénale ... la voie des télécommunications connu en droit français. Selon un arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour ... Strafprozesualle Beweisverbote , NJW 32/2008). Ainsi, selon un arrêt du 26 juillet 2007, ayant comme fondement le ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... transposé les trois motifs de non exécution obligatoire selon l’article 3 de la décision-cadre : l’amnistie, le ... de la décision-cadre conduisait à écarter le principe selon lequel l'Etat doit se réserver le droit de refuser ...