La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... d’embryons humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû ... Mot-clés:
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... la preuve est caractérisé par la procédure de discovery selon laquelle les parties à un procès sont tenues de ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... mutuelle. Cette dernière repose sur la présomption selon laquelle les Etats membres remplissent les standards de ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... de coopération européenne en matière pénale. Selon M.Combeaud, le MAE est en effet rapide, plus simple que ...Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
... compétences donc que les états-membres ne sont pas liés selon l’art.34 alinéa 2b TUE et qu’en outre il ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
... confirme une jurisprudence constante de la Cour Suprême selon laquelle le fait qu’une opération soit soumise à ...Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
... d’exécuter un MAE lorsque l’enquête est prescrite selon la loi de l’Etat-membre exécutant. ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
addm1n L’auteur approuve le MAE qui sert selon lui au développement du principe de reconnaissance ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération