La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

... l’écueil du relativisme. Chaque sélection se déroule selon une problématisation fine et rigoureuse. Par exemple, ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

... peine, puis prononce sa peine conformément à la loi. » Selon la Cour suprême, cette nouvelle disposition, ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

... participent (théorie de la « masse critique » selon laquelle le nombre d’étudiants issus de minorités ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... en français par l'auteur), définition selon laquelle le concept d'un message de données contient ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

... pas totalement libérée de son obligation. Bien plus, et selon une application stricte et logique du principe de ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... ou se faire plaisir sous forme d’exercice littéraire» (selon Davey LJ dans Hollinrake v Truswell 1894 3 Ch 420, ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

... réduit de catégories. Le concept original de violence selon la Common Law connaissait seulement quatre types de ...

ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

... reflète l’idée générale et relativement ancienne selon laquelle il relève d’un principe du droit naturel ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... par les principes généraux du droit international selon lesquels les Etats sont les « maîtres du traité ». ...

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... entre juge judiciaire et administratif est opéré selon la qualité de la personne mise en cause. Si la ...