Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
Marie Lecole Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en ... réputé d'origine professionnelle et il reviendra à la partie adverse d'effacer la présomption en prouvant ... Textes légaux - Ley General de la Seguridad Social - Code de la Sécurité Sociale Doctrine - El suicidio en ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... d’adhérer au syndicat de son choix, c'est-à-dire à une « association de personnes dont le but est de défendre ... succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des syndicats, afin ... d’association. Afin de déterminer quelle était la partie au litige original dont la liberté d’association ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que ... leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... régionale d’intégration économique qui est elle-même Partie au présent Protocole et en concertation avec elle, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... Fischer Résumé : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant ... résultant des dispositions de l’article L. 2223-2 du Code de la santé publique qui régule la question des actes ... c’est au titre de la liberté d’expression que la nouvelle loi est contestée, en France, les contestations ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... de l’Etat du Texas, majoritairement conservateur, adopte une loi, la « House Bill II », qui prévoit de nouvelles ... d’avortement doit être appliqué : la première étape du undue burden test, le rational basis test , a pour ... de la preuve n’incombe pas à l’Etat, mais à la partie qui conteste la validité de la loi. En première ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du Protocole de Kyoto adopté en 1997, en ... stimulant l’innovation et encourageant d’eux-mêmes une réduction des émissions au-delà des limites ... engrangés par les Etats-membres devraient être en partie alloués à la réduction des émissions de gaz à ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... humaine et qu’il n’est pas sans conséquences. Une réponse quasi-unanime est un instrument économique ... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des ... le ‘bouquet’ des six gaz à effet de serre faisant partie de la liste de l’Annexe A du Protocole de Kyoto, ...
Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... pas être déceptive (articles L711-2, L711-3 et L711-4 du code de la propriété intellectuelle). Selon l’article ... n’est pas indépendant des règles morales. Le Code Civil présente en effet diverses références à l’ordre ... a considéré que la notion d’immoralité faisait partie de la notion de scandale (In re McGinley 1981). Il ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... Gabrielle Chanel, aussi surnommée « Coco Chanel », est une grande couturière française née en 1883 à Saumur. ... Chanel. Le premier, en 1910, lorsqu’elle propose une nouvelle interprétation de l’élégance féminine avec de ... Chanel. Actuellement, ces galeries abritent une partie de l’exposition « Gabrielle Chanel. Manifeste de ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... est très rare en Allemagne, bien que codifié au §830 du code civil allemand ( BGB- Bürgerliches Gesetzbuch ), le ... vidéos, et ce sans le consentement parental. Enfin une partie des revenus des enfants doivent être placée à la ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale