« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte ... lié à la terre : « L’art aborigène fait partie intégrante du Temps du Rêve : il raconte ... intéresse des acheteurs du monde entier. Grâce à cette nouvelle visibilité artistique, les Aborigènes espèrent ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... est un petit chef d’œuvre méconnu. En effet, dans la stratosphère européenne, ce genre de film n’est ... les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas d’une aussi grande promotion. Pourtant, Sibel fait partie de ces films qui s’inspirent de quelque chose de ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... ou indirectement au sens de l’article L.233-16 II du Code de commerce français ; aux activités des ... de la déclaration non financière se trouve en partie dans le décret n. 254 et en partie dans le Règlement ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... ., multinationale domiciliée aux Etats-Unis possédant une filiale en France (Yahoo France), a pour principale ... et de l’UEJF était fondée sur l’article R645-1 du Code pénal qui prohibe « le port ou l’exhibition ... américain par Yahoo Inc. Si Yahoo Inc. ne conteste pas la partie du jugement français concernant Yahoo France, ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Comme l’ont souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles ... qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information prépondérantes. Si l’apparition de « fake news » n’est pas nouvelle, l’ampleur qu’elles ont pris est sans ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... Une semaine après son investiture à la Maison Blanche, le ... Cette suspension est expliquée par le souhait de la nouvelle administration de réexaminer l’efficacité de la ... ou l’origine nationale. Toute discrimination par un Etat partie contre un certain groupe de réfugiés serait une ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... négociation vers un outil de gestion de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et ... nationale interprofessionnelle. En effet, il confère une grande autonomie contractuelle aux partenaires sociaux, ... soc . sept.-oct. 2009. Sur la notion nature juridique et développement historique, comparaison Buchner , Inhalt des ... Mot-clés: négociation collective
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... , 693 F. Supp. 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ... d’un permis de conduire valide, mais ont cependant reçu une amende pour avoir conduit sans permis. Cette seconde ... et l’article quatre de la Constitution. Selon Leath, partie défenderesse, le fait que la plupart des amendes ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres ... l’Espagne en estimant que cette dernière contrevient au droit au recours effectif au sein du système européen des ... Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, après le démantèlement de ... Mot-clés: