Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... pas remplie et a invoqué le principe d’autorité de la chose jugée concernant l’interprétation du droit de ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... 20 août 2008 [11] , il n’en reste en pratique pas grand-chose, et pour pas grand-monde. [12] En Allemagne, le but ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... les situations dans lesquelles un accord impose quelque chose que l’autre accord interdit (Guatemala – Mesure ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... d’un produit. Ils informent le consommateur sur quelque chose que l’on ne peut que difficilement retranscrire sur ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... n’aurait eu aucun sens : harmoniser des normes est une chose, mélanger les voies de recours judiciaires en est une ... Mot-clés:
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... vers le législateur afin de légitimer la capitalisation, chose effectuée par celui-ci avec le decreto legislativo ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... de reconnaitre lorsque leurs programmes font quelque chose d’immoral. Concernant les catégories de système, ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... culturelle, et la Pachamama qui est l'origine de toute chose pour les peuples indigènes. Il convient de préciser ...
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... de l’IA d’obtenir les accessoires que produit sa chose. L’importance de la question de la formation ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création