LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990

Soumis le 30/08/2016 par Chloe Perruchot dans MBDE / Droit des Affaires
... décision d’homologation du plan acquiert force de chose jugée, les effets prévus dans la partie dispositive ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... 20 août 2008 [11] , il n’en reste en pratique pas grand-chose, et pour pas grand-monde. [12]   En Allemagne, le but ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... les situations dans lesquelles un accord impose quelque chose que l’autre accord interdit (Guatemala – Mesure ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... vers le législateur afin de légitimer la capitalisation, chose effectuée par celui-ci avec le decreto legislativo ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... de reconnaitre lorsque leurs programmes font quelque chose d’immoral. Concernant les catégories de système, ...