La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... contours de ce principe. L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 3 novembre 2009 (Affaire ... Cette décision est rendue par une juridiction internationale, ce qui ajoute un autre niveau de ... crucifix au principe de laïcité avait déjà opposé les juridictions supérieures italiennes. En 1988, le Conseil ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... peut néanmoins se heurter aux droits fondamentaux des employés, qui ne souhaitent pas renoncer à leur ... en droit du travail : la loi sur l´organisation des entreprises (« Betriebsverfassungsgesetz ») et ... second mariage, car cela représente une violation grave des obligations de loyauté. Ces obligations contractuelles ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... repose le risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la ... pour qu’il soutienne ses arguments. Les Cours de justice allemandes deviendraient dès lors les destinataires des ... critères d’intervention de cet ami devant toutes les juridictions, ainsi que les garanties jurisprudentielles ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
Loanne Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut ... détenu et légué par les femmes de sa famille depuis des générations : ces dernières se transmettent une peau ... elle s’infiltre incognito dans la ville et le monde des hommes, et apprend à connaître son fiancé dans son ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... C sous l’égide du droit de la responsabilité des produits défectueux. Ainsi, ils apprécient, selon une ... product liability rules : apoclypse later ? », in Revue internationale de droit comparé, 2002, Vol. 54(2), p. 311). ... product liability rules : apoclypse later ? », in Revue internationale de droit comparé, 2002, Vol. 54(2), p. 311 ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... and Dafra-Lines A/S v Commission). Cette citation tirée des conclusions de l'avocat général Fennelly dans l'affaire ... accueilleront très favorablement une forte baisse des prix de la part d’une entreprise. Mais le revers de la médaille est qu'une très forte augmentation des prix peut s'en suivre. En effet, la forte baisse des prix ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... la Chancery Court a jugé que le président et un des dirigeant de la société Kids International Corporation ... les autres associés et la société en ayant créé des sociétés concurrentes par lesquelles ils détournaient des opportunités d’affaires revenant à la société Kids. ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements conventionnels relatifs au montant de ... russe sur cette notion. La clause pénale est l'un des moyens le plus ancien et le plus courant de l'exécution ... l'origine la clause pénale constitue une notion du droit des contrats. Cependant le droit romain ne prévoyait aucune ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union ... retirer unilatéralement de l’Union - et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus ... propre à un contrat ou aux statuts d’une Organisation internationale, ou encore propre a un traité, dans le ...
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Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le stress du métro et des gens ... Mot-clés: