Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... avec eux une très forte insécurité juridique tant pour les tiers que pour la société elle-même. En effet, la ... civil). En revanche, les effets des nullités en cascade sur les autres actes sociaux semblent avoir été ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté qui est un ... allemands) avait mis comme condition sine qua non pour la participation à un gouvernement d'union avec la ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... différents se sont réunis autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des chiffres à faire tourner ... manière annuelle à partir de 1997, cette manifestation culturelle s’inscrit à la fois dans l’espace et dans le ... rendre justice à l’animation japonaise, c’est mettre sur le même plan à la fois ses voyages poétiques et ...Retours sur la saison théâtrale 2022
Coralie Poligne RETOURS SUR LA SAISON THÉÂTRALE 2022 La saison théâtrale qui ... mon attention cette année-là. Bonne lecture ! Zoom sur la metteuse en scène Caroline Guiela Nguyen / Directrice ... le OFF 2022 Sans Tambour, de Samuel Achache Représenté pour la première fois en 2022 au Festival d’Avignon, ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... maladie des applications numériques de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles ... l’utilisation des données concernant la santé pour leurs propriétaires (I), puis d’étudier ... et des produits de santé (ANSM) comme « tout instrument, appareil, équipement, matière, produit (à ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... lors de la Présidence de Salvador Allende débouchèrent sur le coup d’Etat militaire du 11 septembre 1973 et s’en ... visant à limiter le droit de celle-ci (article 3 de la Convention n°87). L’article 2§1 de la Convention n°98 ... être élus à la plus haute majorité relative. Le nouvel article 231§3 dispose que ce sera aux statuts ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... de travail en cours sont, en principe, maintenus avec le nouvel employeur, sous certaines conditions. De manière ... sera par conséquent en droit de licencier ses salariés pour motif économique. En droit allemand, pour éviter que ... cours. Le fait que les juges n’aient pas encore statué sur le second transfert d’entreprise avait pour effet que ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ce « truc en bas », ce « ... la visibilité est parfaite ! Au rez-de-chaussé, entrée sur rue, l'exposition atteint son objectif. Les publics sont ... cercles concernés, seulement dans les Maisons des Femmes, pour le 8 mars et j'en passe ! Le projet se voit, se visite ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... sa recherche d'une danse qui ferait sens, corps et âme, pour elle. Adolescente, elle découvre les précepteurs de la ... à laquelle Lawrence échappe, il est renvoyé sur la côte ouest avant qu'Anna ne le rejoigne et abandonne ... la danse de ses apparences et codes pour se concentrer sur l'origine pure de la danse : le mouvement. C'est une ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... d'un contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses ... faisait de l'exercice par un cocontractant d'un contrôle sur l'autre le seul facteur déterminant dans la ... Mot-clés: subordination / contrat de travail