Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... apparence le système européen du système américain. La convention de Bruxelles de 1968 fut le premier instrument en matière de reconnaissance des jugements. Les ... consacrer le principe de reconnaissance de plein droit sur le territoire américain. La première loi ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de « logo » et « olfactif »). La demande pour une protection des odeurs par le droit des marques est ... en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le rapprochement des législations des États membres sur les marques (remplacée à droit constant par celle de ...
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... par le Professeur Adam Dodek de l’Université d’Ottawa sur le privilège du secret professionnel entre l’avocat et ... l’Université d’Ottawa a publié un rapport, préparé pour l’Association du Barreau Canadien dans la perspective ... droit au procès équitable établi à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur une scène réduite à une simple table, salière, ... de patates et autres objets sont animés par le conteur pour incarner des personnages. SHAKESPEARE, ... En effet assis à leur table, les comédiens expliquent sur le ton de la conversation et dans un anglais articulé ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
La médiation à destination du jeune public
... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ... dispositifs de médiation sont désormais mis en place pour accompagner la venue au spectacle. Ces dispositifs sont ... et n’ont pas les mêmes objectifs et répercussions sur les enfants. À partir de quelques exemples de spectacles ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... un système de procédure juste et ne se concentrent pas sur l’issue du procès mais sur le déroulement de la procédure. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... de cette représentation afin de déterminer les litiges pour lesquels l’assistance d’un avocat est nécessaire ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... échéant, de la validité ou de l’invalidité d’une convention d’arbitrage, sur celle de toute autre juridiction, étatique ou arbitrale, ... sont contraires à l’esprit de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences ... Mot-clés: anti-suit injunction