L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays européens les plus prisés par cette nouvelle vague d'immigration. Les ... 1961, le nombre de citoyens du Commonwealth s'installant sur le territoire britannique est passé de 3 000 à 136 000 ... ce texte pourra-t-il avoir notamment au regard de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (dite Directive SUP) débute par le ... applications à courte durée de vie […] est telle que les modes de production et de consommation qui y sont ... sous la forme de comptages de déchets sauvages effectués sur les plages, sont en plastique, les articles en plastique ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « contrôle de conventionalité ». Quels ont été les fondements permettant d'introduire un nouvel ordre ... en constant développement, à sa nature et à ses effets sur l'exercice des pouvoirs de l'Etat. Elles portent aussi ... l'application d'une loi apparemment contraire à une convention internationale ou bien à une disposition du droit ...
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... sobre la Violencia » (Bureau d’accompagnement sur la question de la violence au travail) définit la ... par le biais de menaces ou d’actions. Celle-ci comprend les violences de genre, les harcèlements psychologique, ... sont protégés de manière égale. En ce qui concerne les sanctions prévues, alors qu’en France le Code pénal ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le rapport du US Department of Justice interprète les dispositions des articles 2340 et 2340A du US Code transposant la Convention contre la torture et autres peines ou traitements ... dans le contexte actuel en ce qu’il se penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... d’information par la Commission des Affaires Economiques sur les plateformes numériques » [2] . Le 15 décembre 2020, ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
Emily Tonglet Le référencement naturel sur Internet est incontestablement devenu avec le ... personnelles constituait déjà un thème récurrent dans les débats juridiques du siècle dernier, comme l’atteste l’adoption en 1981 de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cet arrêt illustre l’application persistante, par les juges allemands et conformément à l’article 328 I ... des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision n’avait été ... compétent et sa décision reconnue (voir, par exemple, la convention de La Haye du 15 avril 1958 concernant la ...
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