Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

... que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance doit être la clé de voûte ... a été consacrée par la « Court of Appeal » (cour d’appel) le 17 décembre 1923 dans l’arrêt Tournier ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des ... de ce sujet est de montrer que l’absence de convention internationale et la complexité de la notion n’impliquent ... savoir «  la confrontation de cette nouvelle catégorie avec les grilles classiques du droit, les catégories ...

A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

... dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. Elle témoigne de la difficulté de lier ... aurait créé un nouveau corps de droit, devant coexister avec le droit de vente du BGB, les règles complémentaires ... de commerce et le droit concernant les contrats de vente internationale de marchandises de la Convention de Vienne. ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr ... dans des recherches. Je pense que j’en parlais pas mal avec des ami.e.s et que j’avais envie d’amplifier leurs ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes. ... que le sujet a été formulé pour la première fois avec la Convention Cadre sur les changements climatiques de ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...

Nous sommes tous des migrants

... et l’Argentine – accueillaient les nouveaux venus avec plaisir, bien qu’ils ne leur offraient pas toujours la ... de l’environnement et même le pardon et la solidarité internationale, de sorte que, au mépris de la cohérence ... Buenos Aires et a été juge à la Chambre sociale de la Cour d’appel de Buenos Aires. Il est l’un des principaux ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... plupart, leur originalité et leurs différences légales avec les autres Etats-membres. Les différences d’approches ... eu lieu qu’après la condamnation du Royaume-Uni par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 1995. Le ... licenciement du salarié en droit comparé », Revue internationale de droit comparé, volume 18, n°2, pp 365-391 ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

... dernier, Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait un décret intitulé « Protéger la Nation de l’entrée des terroristes étrangers aux Etats-Unis ». Le décret ... mesure d’ordinaire jugée constitutionnelle. En 2005, la Cour Suprême estimait alors « qu’une même mesure peut ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... nombre de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un ... conditions (article 7.1.a). En 1997, l’Allemagne - avec l’Italie - fut l’un des premiers pays européen à ... MBDE La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - ...

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

... Le point de départ de l’impulsion d’une législation internationale. Cette impulsion trouve son origine dans ... requiert que l’information devant être échangée avec le consommateur doit être écrite, elle sera uniquement ... », Communication Commerce électronique, n°3, 2005, Etude 13. - BORDINAT (G.), « Introduction à la notion de ...