A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade

... Cet arrêt illustre la politique d’immigration adoptée par le Royaume-Uni. Celle-ci fut critique en 2001 dans un rapport du Comite International des Droits de ... par la législation et la jurisprudence anglaise au droit international de protection des Réfugiés et notamment ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme ... elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et ... comme l’a soulevé le Comité des droits de l’Homme dans un rapport en 2001. Nous proposons donc d’étudier ...

A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe » ( = les accords de ... de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un différend opposant les ... A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... en tant que telle, mais ses modalités d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre trait caractéristique du droit de la preuve américain. L’arrêt, au-delà de ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ... clarifier les rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la question de l’information sur le droit ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... le 27 mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du travailleur par le patron constitue une ... cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Jugement de ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... State Law as a possible solution, 73 Or. L. Rev. 691 Dans son article, Scott C. Andre reconnaît l’apport de ... afin que ceux-ci puissent évaluer les témoignages faits par les experts scientifiques. Par conséquent, les juges ont ... critères encadreraient mieux l’appréciation du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... L’auteur dessinateur, qui réalise en moyenne deux BD par an depuis 2005, s’est fait connaître auprès du grand ... sa modulabilité. En effet, la pièce peut être jouée dans des environnements multiples : grand plateau, chapiteau, ... appartement, salle de classe, extérieur, etc.  Dans la petite salle du Théâtre Monfort, nous sommes ...

Gaël Faye à l'Olympia

... que Gaël Faye débute le récit de son enfance au Burundi dans le livre Petit Pays qu'il écrit en 2016. Il semble que ... recontrent sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une rencontre avec les eaux miroitantes et les forêt ... changeant des rues de Bujumbura, Gaël Faye apparait entre Guillaume Poncelet au piano - dont le solo de trompette nous ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... en prenant part à un projet sériel lancé et supervisé par le cinéaste chilien Pablo Larraín. En juin dernier est ... son court-métrage suivant le confinement en vigueur dans le pays et le nombre de personne présentes autour de ... sa famille à la manière d’un vlog, et nous fait entrer dans son intimité, dans son cercle familial et son lot de ...