Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... En se référant à cette affaire, nous constatons que le droit français et le droit indien ont la même ... les abus, tel que les manipulations de marchés, comme par exemple le front-running, les manipulations de cours de ... et les ventes des instruments financiers. Nous allons dans cet analyse de jugement, nous intéresser sur le délit ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un des associés. ... sociétés françaises en réparation du préjudice causé par l’usage illicite de leurs marques. Par le biais de son ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... Cour de Cardiff a validé, le 3 septembre 2019, l’usage par la police sud-galloise d’un dispositif de ... technologie, à titre expérimental, le 21 décembre 2017 dans une rue fréquentée de Cardiff, et le 27 mars 2018 lors ... faciale en temps réel. Cette pratique menace pourtant le droit au respect de la vie privée et la liberté d’aller ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... de ce cadre juridique a le même critère de rattachement dans la législation américaine et le système juridique ... de l’ouverture de plusieurs procédures collectives par Etat concernés, tandis que les tenants de ... appellent la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce Internationale à créer des lignes ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés ... en fonction de leur sexe d'origine. La Cour affirme par conséquent que le référent utilisé par le Royaume-Uni ... Les décisions de la CJCE intéressent-elles le droit français alors que les arrêts rendus l’ont été ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et Staubitz- Schreiber. La ... d’insolvabilité intracommunautaires a été organisée par le règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000. Ce règlement ... que possible l’économie française sous l’emprise du droit français. La volonté de la juridiction française ...
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Gino Giugni lui aussi socialiste et professeur de droit, a entrepris la rédaction de la loi 300/70 dite ... Matteo Renzi (II). Signe d’une lutte ouvrière menée dans l’après-guerre, l’article 18 se retrouve ... les embauches. Cependant, derrière ces chiffres se cache une tout autre réalité : les droits acquis par les ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des enfants à leur mère entraînant la violation de son droit au respect de la vie privée et familiale. Les ... sur l’exécution d’une décision de retour d’enfants dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ... réclamait le retour de ses deux enfants retenus par leur père résidant en France. Autrefois mariés, les ...
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... limitée. L’obligation pour ces deux Etats de respecter dans leur législation l’article 8 de la Convention ... de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes ... a-t-elle été interprétée de la même façon par ces deux parties à la Convention ? « Il y a 25 ...
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de ... jusqu’à ce que le concept de salaire minimum légal en droit français soit institué par le législateur pour ... de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats ... Mot-clés: Salaire minimum