Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Dans un rapport qui accompagne l’US Code (Title 18. Part I. Chapter 47. §1030. Fraud and related activity in ... l’empilement et l’éparpillement. La loi Godfrain du 5 janvier 1988 a vocation à ne régir que les crimes commis ... très réactif. Cependant, s a mise en œuvre est rendue difficile au niveau national. Il faut que les Etats ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... Elle a également imposé une pénalité civile de 18 000 dollars au défendeur et a ordonné au défendeur de ... La décision EEOC v. Catastrophe Mgmt. Solutions rendue en 2016 est citée. Dans cette affaire, la cour a ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... judiciaire concernant la loi n° 2017-399 a eu lieu le 30 janvier 2020 devant le tribunal judiciaire de Nanterre. ... dans le Règlement d’application du décret adopté le 18 janvier 2018 par la Consob - qui est l’équivalent ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... au sein de cette ancienne fonderie, jusqu’au 6 janvier 2019, dans le tourbillon artistique de la Sécession ... mais réussi des nouvelles expositions immersives ! En 2012, les carrières de lumière des Baux de Provence nous ... venez-vous faire votre propre idée jusqu’au 6 janvier 2019! Victime de son succès, l'exosition a été ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La lutte anti discrimination en Espagne
... à l’égard des femmes (CEDFDF) faite à New York, le 18 décembre 1979 et ratifiée par l’Espagne, le 16 ... De même, dans une décision datant du 22 novembre 2012 (C-385/11), la Cour de Justice de l’Union Européenne ... espagnol. Dans sa décision, le Tribunal du 29 janvier 2008 a affirmé sa conscience du fait que cette ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur le territoire d’un Etat d’une décision rendue par un autre Etat-membre reste subordonnée à une ... de l’article 27-1° de la Convention de Bruxelles (18) et s’est référée à la Convention européenne de ... de mariage polygamique : Bendeddouche, Civ. 1ère, 3 janvier 1980 (5) CJCE, Grande chambre, 14 octobre 2008, aff. ...
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Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des établissements secondaires » (Cass. Com., 19 Janvier 1988). La jurisprudence française, pour accroître ... civile e penale di Parma » ainsi que la « High Court of Irland » s'étaient tout deux estimés ... changeait avant que la décision d’ouverture ne soit rendue. Cette décision limite clairement les possibilités ...