Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
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Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
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Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... son simple fait. Ceci ressort de la jurisprudence (Civ 2e, 18 octobre 1995). Le juge apprécie la faute de manière ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... en 2008, y attaquent la décision du 24 juin 2014 rendue par le Conseil d’Etat. Ce dernier jugea légale ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... pour laquelle la Commission préfère ne pas parler tout court de l’éventuelle création d’un code civil ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... OUVERTURE AUX NORMES NON ETATIQUES. Cette consultation de janvier 2003 a abouti sur une Proposition de Règlement du ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres