L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au ... faut rappeler l’origine de ce projet: initialement, le droit primaire de l’UE ne prévoyait expressément aucun ... De nombreuses solutions ont été proposées par la doctrine. Certains auteurs pensent simplement que le système ... Mot-clés:
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... en dépassement de l’objet social » (MBCA §3.04). Par la présente disposition, le Model Business Corporation ... vue pratique, l’application de cette théorie soulevait des critiques. En effet, en cas d’acte ultra vires , il ... universelle. Ainsi, si l’objet social est – en droit français (C. civ., art. 1108) comme en droit ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... doit pouvoir satisfaire la soif d’information des individus. Cependant, l’information n’est pas ... La diffusion d’informations confidentielles par le site controversé WikiLeaks sur les pratiques de ... arguments de taille. Le New York Times a fait valoir le droit de la presse d’informer, en vertu du Premier ...
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... nécessitent, particulièrement dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, voire la création de lois nouvelles à travers le ... est parfois considéré comme étant protégé par la doctrine du fair use, célèbre doctrine américaine ... Mot-clés:
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres orphelines, oeuvres toujours protégées par ... liés aux oeuvres orphelines 1) les droits impliqués Le droit de la propriété intellectuelle est avant tout un ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... terrorisme en Espagne Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient un système ... extraordinaires » qui justifient l´application d´un droit d´exception en cas de crise. Un tel système exige non ... et son organisation politique, comme les coups d´état par exemple. En Espagne, le droit dérogatoire qui régule ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est le symbole précurseur de la justice légale et l'un des concepts les plus importants de la loi administrative ... indien. I- Analyse de l´application judiciaire de la doctrine : Audi alteram partem Un premier arrêt a soutenu ... Bench) a estimé que les deux parties au litige ont le droit d´exprimer leurs causes et donc d´être entendues ...
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... appelle les « lemons » (voitures de mauvaise qualité) des bonnes occasions, et c’est pourquoi il exige un prix ... marché. Se pose dès lors la question de savoir ce que le droit peut faire pour enrayer ce mécanisme et corriger les ... et de la caution, Rapport annuel 2009 Analyse économique du droit MBDE "Thalès, Leibinz ou ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... britannique de Common Law et le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s ... concourent tous deux à la convergence. On trouve dans la doctrine des positions diverses au sujet de la faisabilité ...
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose des difficultés ... Le vaste champ d’application de la discovery en droit américain pose des difficultés particulières en ... étapes : l’identification, la préservation, l’analyse et la production. Il faut d’abord repérer les ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité