Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... d’un individu, lui signifiant notamment son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, ... vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un plus ... étude comparative s’attachera tout d’abord à une analyse détaillée de l’affaire Miranda (I). A partir de ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... sans conditions. Cette décision a donné lieu à des recours du Procureur et a abouti à une décision de la ... une procédure présentant des similitudes avec le droit français, tout en conservant des caractéristiques ... international public MBDE La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... mariage entre personnes de même sexe a également ouvert des débats sur la gestation pour autrui, sur ... ou de recours à la procréation médicalement assistée par des couples homosexuels. L’Espagne en avance sur ces ... conforme la réalité des faits et de la société au Droit. Alors qu'en France le débat sur le mariage de ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... compétente pour agir au nom de la personne morale, des membres des organes collégiaux de la personne morale et ... a été pendant longtemps l'un des problèmes majeurs du droit russe : en effet, l’absence de base légale sur ce ... (communément appelé direktor , directeur, par la doctrine russe) envers la personne morale du fait d'un ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... délais de préavis du § 622 al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir des délais moins favorables aux ... (19.9.2009) par exemple. En outre, la majeure partie de la doctrine estimait, déjà avant toute prise de position de la ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... constitutionnelles européennes ont été saisies pour des questions de constitutionnalité du mandat d’arrêt ... au fait que le MAE doit permettre la remise d’un citoyen par son propre Etat à un autre Etat membre de l’UE pour y ... européenne dans la mesure où une loi, respectant les droit fondamentaux des citoyens, l’autorise expressément ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre 2014, la ... délicat de la libre prestation de services avec le droit social national. La question posée concerne ... Portugaia Construções, aff. C-164/99 Articles de doctrine : - AUBERT-MONPEYSSEN T., EMERAS M., ...
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par le Royaume-Uni d’Abu Qatada, suspecté de terrorisme, ... au vu de leur souveraineté territoriale selon le droit international (Bankovic c. Belgique[3]). Cependant, il ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va parfois ... directives anti-discrimination, et qui permet au conseil des ministres de prendre des mesures pour interdire toute ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive