L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

... actes de destruction écologique à grande échelle. La France a introduit le « délit d’écocide » dans sa loi ... en faveur de la reconnaissance de l’écocide, tant en France qu’au niveau international. En juin 2021, un comité ... de l’environnement, mais il reste encore du travail à faire pour assurer une application cohérente et ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

... une distinction entre systèmes moniste et dualiste. En France, les deux sont possibles. Tandis que le système ... de comparaison conceptuelle. Il s’agira dans un premier temps de s’intéresser à la nécessité d’un contrôle ... d’administration) mènerait à une fragmentation dans le travail de l’organe collégial dans la mesure où il y ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

... qui n’est ni indispensable ni capital. En ces temps de confinement/déconfinement, les musées, les ... du loisir. Il nous divertit. Face à cette période où le temps semble s’allonger comme à l’infini, la lecture de ... que des loisirs, destinés à nous occuper lorsque le travail devient moins envahissant. Comme s’il fallait être ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... en droit français à l’article L.1321-2-1 du Code du Travail – qu’une entreprise privée peut inscrire le ... service public). Cette obligation fut ensuite pendant un temps appliquée aux bâtiments publics concernant les signes ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... de l’application du Règlement : Dans un premier temps il s’agit d’analyser dans quel domaine le ... et comment son application a été délimitée en Allemagne et en France (A), puis d’établir les règles relatives à la ...

Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011

... avoir jugé pour la première fois dans son arrêt B. c. France du 25 mars 19923 que le refus des autorités ... de son apparence »10. Il convient de préciser que la France a été condamnée au regard de son droit positif tel ... exigeait préalablement une opération chirurgicale.16 L'Allemagne s'inscrit dans ce contexte d'évolution du droit ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

... l’acte de naissance de l’enfant ne sont pas rares. En France  la GPA est contraire à l’ordre publique et on ... ces refus ne sont pas les mêmes dans les  deux pays. En France l’officier d’état civil refuse l’inscription en ... n’envisage la GPA que pour un couple marié. Au même temps l’ordonnance du Ministère de la santé prévoit la ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... droits d’auteurs en tant qu‘œuvre de l‘esprit. En France, l’œuvre protégée est désignée à l’article ... puisqu’il est défini comme « le résultat d’un travail intellectuel qui révèle la personnalité de ... permettant la qualification du jeu vidéo, dans un premier temps selon son mode de création, puis dans un second temps ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... en échange, percevoir le fruit son investissement. En France cependant, le droit d’auteur, centré autour de la ... Amoral Copyright : A comparison of Artists’ Rights in France and the United States, page 257). Aux Etats-Unis, le ... de l’auteur sur ses écrits pour une période de temps déterminé. La loi de 1976 sur les droits d’auteur ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... 1790, et c’est sous l’influence des États-Unis que la France se dote à son tour d’un régime très similaire en ... préjudiciable pour le déposant). C’est dans un second temps qu’une licence d’office d’exploitation peut être ... perdant toute maîtrise sur les fruits de leur travail.   L’importante étendue de ces droits mais ...