Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... de leurs droits économiques et moraux). Ceci a conduit la France et la Grande Bretagne à explorer les différentes ... européenne initiée par la Bibliothèque Nationale de France, et lancée par la Commission européenne en novembre ... et moraux des auteurs. Ainsi, en Europe, notamment en France et en Grande Bretagne, de nombreuses pistes sont ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... la consécration d’un DON cohérent et actuel. Ainsi, en France, selon les chiffres du Secrétariat d’Etat pour le ... d'une publication légale ordonnée par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales espagnol. Ce pourquoi, M. X ... à caractère privé a été licitement divulguée en leur temps, l’intéressé ne peut invoquer un droit à l’oubli ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... du procès pénal au Royaume Uni) Contrairement à la France,le Royaume-Uni prohibe l'utilisation comme élément ... réduisant la coopération, et augmenterait la charge de travail des différents services. (en raison de l'obligation ... l'influence des techniques et des Technologies (France, Allemagne, Grande-Bretagne) , études et données pénales, ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... pour des raisons de sécurité et d’ordre publics. En France, la liberté de religion est garantie par le principe ... en Italie. En France, l’article L. 1321-2-1 du Code du travail dispose que „le règlement intérieur peut contenir ... à cause de son refus de retirer le voile pour le travail. L’avocat Alberto Guariso, qui a assisté ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
Juliette Parisi En 2002 l’Allemagne conclut avec la Thaïlande un accord de protection ... s’inscrit dans la lignée protectrice de la Cour EDH. En France, la jurisprudence admet également qu’en acceptant ... forcée telle que prévue par le droit allemand. Or, en France, bien que la première chambre civile de la Cour de ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... la loi de sécurité financière du 1er août 2003, en France, soumet à l’obligation de déclaration de soupçon, ... (art. L562-1 CMF, dernier alinéa). En outre en France comme aux Etats-Unis les filiales ou succursales ... établissements de crédit ayant reçu l’agrément en France. Enfin, les deux législations soumettent à ce ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En revanche, le droit britannique de la concurrence met du temps à s’aligner sur le droit communautaire, notamment en ... lui permettre d’évaluer correctement la situation. La France a suivi l’exemple de l’UE en matière de contrôle ... n’est saisi que pour avis, et encore pas tout le temps). Et depuis 2004 (loi du 9 décembre 2004 de ...
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Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... à ces questions dans les arrêts Syska v. Vivendi. En France, la jurisprudence s'est prononcée de façon plus ou ... le principe d'universalité de la faillite prononcée en France (Cass. 1re civ., 19 nov. 2002, n° 1630 FS PR, SA ... sur la capacité de cette solution à être transposée en France et finirons par examiner la portée réelle de ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... le monde. C’est le sujet de la célèbre loi DADSVI en France, et du Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis. ... dans la société de l'information (2001/29/EC), et en France, avec tout d’abord la loi sur les Droits d’Auteurs ... Le concept de reverse engineering est dans le même temps un élément clé dans l’avancée technologique, et ... Mot-clés: