La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le but visé par les trafiquants étant d'exploiter le travail ou les services de ceux qui en sont victimes. De ... cause. Il convient donc de s'interroger dans un premier temps sur la relation existant entre les différents ... différencie sur bien des aspects du modèle choisi par la France. Analyse comparative des mécanismes internationaux ...
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Gouvernements a été fortement critiquée ces derniers temps. De nombreux documents publiés sur ce site ... par ces révélations (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, etc.) est unanime : ils cherchent à fermer ... informations sensibles est censée être limitée dans le temps. Cette période diffère d’un pays à un autre. ...
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... assez tardivement : Comme exemple, on peut nommer la France et l’Australie qui l’ont signé en 1980, ainsi que ... sens, en respectant leurs règles constitutionnelles, l’Allemagne (art. 59 al. 2 GG) et l’Italie (art. 10 et de la ... la place du PIDCP en droit interne, on a en même temps démontré que l’application du PIDCP en droit ...
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Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... de leurs droits économiques et moraux). Ceci a conduit la France et la Grande Bretagne à explorer les différentes ... européenne initiée par la Bibliothèque Nationale de France, et lancée par la Commission européenne en novembre ... et moraux des auteurs. Ainsi, en Europe, notamment en France et en Grande Bretagne, de nombreuses pistes sont ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... la consécration d’un DON cohérent et actuel. Ainsi, en France, selon les chiffres du Secrétariat d’Etat pour le ... d'une publication légale ordonnée par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales espagnol. Ce pourquoi, M. X ... à caractère privé a été licitement divulguée en leur temps, l’intéressé ne peut invoquer un droit à l’oubli ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... du procès pénal au Royaume Uni) Contrairement à la France,le Royaume-Uni prohibe l'utilisation comme élément ... réduisant la coopération, et augmenterait la charge de travail des différents services. (en raison de l'obligation ... l'influence des techniques et des Technologies (France, Allemagne, Grande-Bretagne) , études et données pénales, ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... pour des raisons de sécurité et d’ordre publics. En France, la liberté de religion est garantie par le principe ... en Italie. En France, l’article L. 1321-2-1 du Code du travail dispose que „le règlement intérieur peut contenir ... à cause de son refus de retirer le voile pour le travail. L’avocat Alberto Guariso, qui a assisté ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
Juliette Parisi En 2002 l’Allemagne conclut avec la Thaïlande un accord de protection ... s’inscrit dans la lignée protectrice de la Cour EDH. En France, la jurisprudence admet également qu’en acceptant ... forcée telle que prévue par le droit allemand. Or, en France, bien que la première chambre civile de la Cour de ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... la loi de sécurité financière du 1er août 2003, en France, soumet à l’obligation de déclaration de soupçon, ... (art. L562-1 CMF, dernier alinéa). En outre en France comme aux Etats-Unis les filiales ou succursales ... établissements de crédit ayant reçu l’agrément en France. Enfin, les deux législations soumettent à ce ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En revanche, le droit britannique de la concurrence met du temps à s’aligner sur le droit communautaire, notamment en ... lui permettre d’évaluer correctement la situation. La France a suivi l’exemple de l’UE en matière de contrôle ... n’est saisi que pour avis, et encore pas tout le temps). Et depuis 2004 (loi du 9 décembre 2004 de ...
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