Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... Landesarbeitsgericht (LAG : Tribunal supérieur du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie ... d’avoir pris de l’argent dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour ... L’enregistrement sur bande vidéo du lieu de travail de la demanderesse viole ses droits destinés à la ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... la situation des contrats de cautionnement illicites en France. Les contrats de cautionnement susceptibles d’être annulés sont-ils similaires en Allemagne et en France ? Le caractère de la surcharge ... l’on réfléchit simplement, on pourrait dans un premier temps penser que, seul le créancier devrait bénéficier ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... enjeux climatiques sont devenus, au fur et à mesure du temps, toujours plus importants. L’inexorable augmentation ... et régule le marché de l’énergie nucléaire en France.C’est sans doute d’une loi ambitieuse, qui ... personnel ou pratiquant le covoiturage pour se rendre au travail. Si d’un côté la France et l’Italie adoptent ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Untitled n°1, couverture Comment transmettre son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des ... au rythme que je voudrais. Du coup, j’ai pris pas mal de temps pour éditer le zine : environ six mois. Mais ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... Etats-Unis, eBay n’a pas été tenu responsable, en France, eBay a subi une amende sans précédent. Une ... En l’espace de quelques semaines, des décisions en France et aux Etats- Unis voient eBay assigné pour avoir ... 50,000 euros par jour. Seul un cas similaire est connu en Allemagne, où les juges de la Cour Suprême fédérale ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... des transsexuels au Royaume-Uni puisque pendant le même temps, une Loi sur la Reconnaissance du Genre Sexuel a été ... quant à la question du bon référent. En revanche, la France n’a fait aucune démarche en ce sens. Partant, la ... de changement de sexe. L’année suivante, peu de temps avant son soixantième anniversaire, Mme Richards ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... trente-cinq ans après l’adoption de la Loi Veil en France, le 17 janvier 1975. Introduction Dans un projet de ... physique ou psychique pour la mère (sans limitation de temps). Cependant, malgré l’interdiction de l’avortement ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... célébré à l’étranger, il produira des effets en France et au Royaume-Uni. Alors que le mariage religieux ... civil et ne pourra donner d’effet au Royaume-Uni et en France. Entre croyances religieuses et nécessités légales, ... (III). I - Nullité du mariage islamique célébré en France et au Royaume-Uni. Si un mariage islamique requiert ...Dark, une œuvre SF incomparable
... Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première fois sur Netflix en ... de produire une œuvre autour du voyage dans le temps, en y apportant leur propre singularité, leur touche ... des plus complètes, dont l’élaboration repose sur un travail titanesque, à tous les niveaux. Quelquefois, ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... achète une résidence secondaire dans le sud de la France, quelle sera la loi qui gouvernera sa succession ? ... que le Programme de la Haye, qui fixe les objectifs de travail de la Commission pour les années 2004 – 2009, ... successoraux sont telles qu’il faudrait prendre le temps de faire une étude comparative approfondie des ...