Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... identique afin de s'assurer de son application dans le temps. Une pratique qui avait transformé de fait le décret ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... financières destinées à la gestion de crise. Le travail du chef du département de la protection civile est ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ). De leur côté, pour harmoniser leurs législations, la France et l’Allemagne ont inclus dans leur droit interne, un texte ... des parts de marché des entreprises dans le temps: Le Dalloz cite un article de la Gazette du Palais ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... manque pas d’enjeux. En effet, selon le droit commun en Allemagne comme en France, la nullité, sanction des conditions de formation ... être nommé administrateur que lorsque son contrat de travail correspond à un emploi effectif, que toute ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... secteur agroalimentaire, principalement en valorisant leur travail à travers des réformes leur permettant d’en tirer ... directive ont été particulièrement différentes en France et Italie. En France, la loi EGalim se pose justement ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... données, quel est le cadre légal au Royaume-Uni et en France? Quels sont les enjeux de cette réforme en cours pour ... chargé du respect de la protection des données. En France c'est la loi dite informatique et libertés (Loi n° ... 2013, a fait de l'adoption de ce projet une priorité et travail pour obtenir un accord politique avant la fin de sa ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... celui-ci reste libre de communiquer dans le même temps les informations nécessaires à l’identification de ... et les obligations qui en découlent, puis dans un second temps nous verrons comment cette responsabilité peut être ... ce qui, nous allons le voir, n’aurait pas eu lieu en France. En France, l’obligation d’informer promptement ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété de la marque s’acquiert par ... dans le commerce de la marque) et les pays tels que la France qui accordent des droits sur la base du premier à ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... - entendue comme diversité dans l’espace et dans le temps des écosystèmes, des espèces vivantes et de leurs ... constituent les sources principales en la matière. En France, en revanche, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 ... de l’environnement qui a pour objectif d’orienter le travail des pouvoir législatif et réglementaire, mais qui ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cette quasi-absence de réaction est observable tant en France qu’en Italie. Cependant, dans chacun de ces pays une ... Ainsi nous nous interrogerons dans un premier temps sur l’existence d’une opposition ferme entre les ... de Civil Law (I) puis nous nous demanderons dans un second temps dans quelle mesure le règlement est dans la lignée de ...