Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

Ines Benhassine En 2020, le Royaume-Uni et la France ont tous deux publié des rapports respectivement ... de régulations, à une situation d’oligopole, où le temps que nous passons en ligne est partagé entre très peu ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

Aude claire Guillermain Le 13 avril 2018, la France rejoignait les neuf Etats 1  ayant déjà ratifié le ... 34 . Des considérations pragmatiques comme le gain de temps ou de ressources transparaissent de ces conditions. En ... et préfèrerait des lignes directrices pour limiter son travail 52  ; elle prévoit que « pareille motivation ne ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

... est réglée très différemment en Italie et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de ... clause compromissoire aux contrats liés en Italie et en France? Sur quel fondement la portée d’une clause ... juridiques . Les expressions « contrats liés » en France et « collegamento negoziale » en Italie se ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... par quels moyens.       1) Une approche commune, en Allemagne et en France, des conditions de licéité des liens hypertextes ... est entrée en vigueur le 13 Septembre 2003 tandis que la France, après condamnation pour non-transposition, l'a ...

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

... que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France est construite sur le modèle de la FSA, même si des ... à mettre en parallèle avec la régulation financière en France. Le législateur français a ainsi instauré une ... régulation financière est une évolution européenne. En Allemagne, l’équivalent de l’Autorité des Services ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

... par rapport au contrat auquel elle se réfère ( France: article 1447 CPC, et UK: section 7 Arbitration Act ... litigieuse portant sur la convention d'arbitrage en France et en Angleterre (1). Nous verrons ensuite que cette ... des parties : tendance similaire en Angleterre et en France pour sauver la clause d'arbitrage       Que cela ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... de poursuites, à produire une preuve l’incriminant. En France, il est étonnant de ne trouver aucune mention légale ... effet d’importantes restrictions sur les enquêtes. En France, la garantie de ce droit est apparue avec la Loi sur ... procès équitable ? Au-delà d’une simple comparaison France/Angleterre, le sujet invite à s’arrêter sur la ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

... par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le travail du reporter et écologiste français Yann Arthus ... quitte à peine l'alcôve rassurante du sous-bois, il est temps maintenant de t'éveiller. Le visiteur ne doit pas ... de kilomètres dans le froid. Assis là à l'écouter, son temps et le nôtre se confondent. L'azur glacé dans les yeux ...

Greed is good

... comparable de ses conséquences au Chili et en France. Pour le moins évitable3, ses raisons seraient ... des autres, il faut rééquilibrer les déficits et le temps de travail, soit respectivement revenir aux limites fixées par ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... œuvre soit protégée. L’œuvre la plus similaire en France est l’œuvre composite. David E. Rigney, What ... de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à ... n’étant pas leur auteur, il estimait cependant que son travail d’assemblage de ces illustrations et données ...