L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... par rapport au contrat auquel elle se réfère ( France: article 1447 CPC, et UK: section 7 Arbitration Act ... litigieuse portant sur la convention d'arbitrage en France et en Angleterre (1). Nous verrons ensuite que cette ... des parties : tendance similaire en Angleterre et en France pour sauver la clause d'arbitrage Que cela ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... de poursuites, à produire une preuve l’incriminant. En France, il est étonnant de ne trouver aucune mention légale ... effet d’importantes restrictions sur les enquêtes. En France, la garantie de ce droit est apparue avec la Loi sur ... procès équitable ? Au-delà d’une simple comparaison France/Angleterre, le sujet invite à s’arrêter sur la ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le travail du reporter et écologiste français Yann Arthus ... quitte à peine l'alcôve rassurante du sous-bois, il est temps maintenant de t'éveiller. Le visiteur ne doit pas ... de kilomètres dans le froid. Assis là à l'écouter, son temps et le nôtre se confondent. L'azur glacé dans les yeux ...Greed is good
... comparable de ses conséquences au Chili et en France. Pour le moins évitable3, ses raisons seraient ... des autres, il faut rééquilibrer les déficits et le temps de travail, soit respectivement revenir aux limites fixées par ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... œuvre soit protégée. L’œuvre la plus similaire en France est l’œuvre composite. David E. Rigney, What ... de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à ... n’étant pas leur auteur, il estimait cependant que son travail d’assemblage de ces illustrations et données ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... voyages de formation artistique vers l’Italie. En France, la Supplique faite aux orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un basculement vers ... s’impose dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820. Dans le Quartier ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
Victoria Saad Partager le temps d’une bière ou d’une partie de pétanque avec le ... ou encore avec ces deux frères algériens habitant en France depuis maintenant deux ans. Utopique vous dîtes ? ... dédié par exemple aux jeunes étrangers qui cherchent un travail, un autre consacré à des hommes ou femmes entre 18 ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... stricte trouve cependant une exception pour les crimes en temps de guerre ou de danger de guerre imminente. Au 15 ... les 163 parties au PIDCP avaient ratifié le protocole. La France ne l’a ratifié que très récemment le 2 octobre ... très fortement son application aux seules situations de temps de guerre ou de danger imminent de guerre (article 3). ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... et aux intérêts de l’entreprise. Dans un premier temps, nous envisagerons donc l’attractivité d’une ... internationale du droit de la marque. Dans un second temps, nous apprécierons l’opportunité d’un ... son produit. Si une entreprise française ou installée en France vise seulement quelques pays pour commercialiser ses ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... de recours disponibles contre une sentence arbitrale. La France, comme les Etats-Unis, possède un système ... annulation d’une sentence internationale On observe en France la même distinction entre sentence interne et ... ou matériellement. Pour les sentences rendues en France sur un arbitrage international, les voies de recours ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation