Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (MagSacem n. 86, Menaces sur la copie privée. Sale Temps pour la création, Janvier – Avril 2013, p. 5). Ces ... les habitudes prises en pratique), alors que la France connaissait cette exception depuis la loi du 11 mars ... (MagSacem n. 86, Menaces sur la copie privée. Sale Temps pour la création , Janvier – Avril 2013, p. 6). Le ...
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la preuve, logement, ... Act 1991, traite des discriminations dans le cadre du travail et prévoit qu’un employeur ne peut refuser ... was in fact pretext.” [1] Ainsi, dans un premier temps, il appartient au salarié de démontrer qu’il existe ... Mot-clés:
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... lors de ses dépositions, connaissance de ses droits. En France, le droit au silence existe mais depuis 2003 il ... de l’aveu au droit au silence ou faut-il introduire en France le droit au silence des pays de Common Law", Gazette ... du législateur français devenues au fil du temps de véritables résistances à la notification du droit ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... décision sur les affaires jointes Behrami et Behrami c. France et Saramati c. France, Allemagne et Norvège . L’Affaire Behrami concerne deux ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le mariage gay en Allemagne
Matthias Louette Le mariage gay en Allemagne I. Position de la cour constitutionnelle quant ... d'une dépendance fondée sur une relation d'autorité, de travail ou de subordination, à commettre un acte sexuel avec ... effet, la récente avancée des droits des homosexuels en France (en 2013) et aux Etats-Unis (en 2015), deux pays ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... par l'employeur, ou la commission de la faute pendant le temps de travail – la responsabilité du commettant est présumée, ... de gazer les containers le matin, pendant ses heures de travail. Ainsi, selon lui, c'est la mauvaise exécution de ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... égale ou inférieure à 20 degrés. Pour ce qui est de la France, la Fédération des aveugles et des handicaps visuels ... tel standard n’est pour l’instant pas certaine, le travail qui sera fourni dans ce but sera très important et ... Gilbert Montagné et rendu à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité le 10 ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... L’essentiel de la comparaison entre la France, ou plutôt l’Union Européenne, et les États-Unis ... fixes. B – Une plus grande complexité du système en France, soumis aux exigences de la BCE dans le cadre de la ... de banque centrale tient au fait que la Banque de France est elle-même soumise à une organisation ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... électronique visant la protection des consommateurs. La France et les Etats-Unis ont règlementé la signature ... d’améliorer la protection des acteurs économiques. En France, la force probante de l’écrit se définit ... authentification et certification. Autant en France qu’aux Etats-Unis, une signature vise ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ce jugement a été fortement critiqué tant en France qu’en Angleterre. Deux articles de doctrine montrent ... Il est intéressant de voir si la critique est unanime en France et en Angleterre, malgré les différences ... privé, Tome II, Paris, Presses Universitaires de France, 2007, p.277). La Cour a également rejeté ...