Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... qui aujourd’hui encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme en Allemagne, la preuve ne saurait être ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. Malgré les ... en vertu du §9 MuSchG ? Dans un premier temps, nous allons aborder le droit à une réparation à la ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... des salariés par l’employeur, il semble que la France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur ... l’utilisation d’une messagerie électronique au travail et son possible contrôle par l’employeur. En ce ... c/ Royaume-Uni , que les emails envoyés depuis le lieu de travail tombent sous le coup de la protection de l’article ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... l'on s'en tient aux origines du lock out en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux Etats,le lock out a ... l'industrie et le commerce tous les conflits collectifs du travail devaient être soumis aux procédures de conciliation ... La fermeture de l'établissement sera limitée « au temps indispensable pour assurer la reprise de l'activité de ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... une hausse de 2,7 millions de personnes en situation de travail forcé entre 2016 et 2021 [2] . Les entreprises ... le travail forcé. La comparaison portera, dans un premier temps, sur le champ d’application des deux lois (A) et dans ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui moins ... comme en droit français, la qualification de contrat de travail (« contract of service ») déclenche ... est proche de celle de la subordination retenue pendant un temps par le droit français : l'exécution de la prestation ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
Fanny Dumur Dans la vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour ... contre les discriminations concerne l’âge. Quant à la France, une étude de l’APEC publiée courant janvier ... de 1972 mais il a été précisé et renforcé au fil du temps. Il est prévu aux articles 225-1 et suivants du Code ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il en fait ... de renouvellements et durée dans le temps limités et cotisations plus élevées. Avant la réforme, en France et en Italie, cette même vision irriguait le droit du ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociaux nationaux (AUBERT-MONPEYSSEN T., EMERAS M., « Travail illégal », Répertoire de droit pénal et de ... des travailleurs détachés. Elle impose un « noyau dur » des conditions de travail et instaure le principe du ... de protection minimale des travailleurs détachés. En France, le législateur est également intervenu avec la loi ...
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail et des principes généraux du droit de l’UE. En ... sexe unis par un partenariat de vie, et dans un deuxième temps, par un traitement moins favorable de ces derniers, ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne