Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement au travail. Afin d’améliorer la sécurité juridique, de ... ou manifestés (…) envers une tierce personne ». En France, on parle plutôt de «harcèlement moral» comme le ... la répétition des actes répréhensifs dans le temps ; l’élément subjectif de l’intention de ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... équilibrer les libertés constitutionnelles concernant le travail avec les conditions de qualification de la ... avec le droit français est non seulement de voir qu’en France comme en Italie le droit et la jurisprudence protègent les libertés concernant le travail, qu’ils imposent tous deux des conditions strictes ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le dispositif allemand le comparerons à celui de la France (II), puis nous évoquerons la problématique ... membres de la zone euro, et notamment de la France et l'Allemagne : B – la remise en cause du ... le rendre dépendant du Bund. Ce qui signifie qu'au fil du temps la souveraineté financière du Land pourtant ...
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la ... Bien qu'une directive européenne ait été transposée en France et en Italie, les dispositions nationales demeurent ... en ligne des annonces pour se prostituer, en dehors de son temps de travail, peut légitimement faire l’objet de ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
Inès Rodriguez Le Code du travail espagnol offre une protection automatique de la femme ... et nature de la discrimination Dans un premier temps, le Tribunal Constitutionnel espagnol commence par ... droit français. La salariée enceinte doit en effet, en France, faire parvenir un certificat médical justifiant de ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... au sein de pays l´ayant fraichement adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien ... 1)Vote facultatif ou obligatoire Dans un premier temps, chaque système a opté pour un vote facultatif, moins ... plus important sur les actionnaires. Cela permettrait un travail commun en amont des difficultés et conflits ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... avec le Portugal, la Grèce et Malte. Tout comme en France ou il apparaît sous le nom de salaire minimum ... ledit SMI est toujours relatif à une journée légale de travail. Dans cette étude comparative une question apparait ... le même poids qu’un SMIC en Espagne ? Dans un premier temps nous ferons un tour d’horizon des salaires minimums ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de coopération conformément au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur ... regarder au-delà de ces lois et embrasser l'ensemble du travail législatif d'adaptation au statut de Rome pour ...
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Résumé : Le Chili a entrepris de réformer son droit du travail afin de garantir une meilleure protection des droits ... et libertés garantis constitutionnellement ou au noyau dur du droit protégé, sans justification suffisante, de ... protection de ses droits fondamentaux au lieu et temps de travail s’est développée. L’arrêt fondateur ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’étranger. Cet arrêt vient condamner la France qui, jusqu’à présent, refusait la transcription ... en France: la GPA est totalement prohibée. L’Allemagne, pays voisin, interdit également explicitement le ... public sur ce thème, très sensible actuellement. Entre temps le Conseil d’Etat a été saisi pour requête en ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne