L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... et un projet de loi sur le chiffrement est imminent. En France également, a lieu, un véritable bras de fer entre ... atteintes à la vie privée se traduisent, la plupart du temps, par des dédommagements dissuasifs. Néanmoins, les ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... chez nos voisins américains. D’autre part, le temps judiciaire étant très long, ce type d’action peut prendre, selon les tribunaux, de 8 à 24 mois en France, sans parler des voies de recours, qui peuvent ... les réfugiés et l’extrême droite (Johanna LUYSSEN, En Allemagne, une loi qui ne fait pas de distinction entre ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... ». Des fautes médicales similaires ont eu lieu en France sans qu’il ne soit jamais question de remettre en ... le statut juridique de l’embryon : « il ressort qu'en France, la nature et le statut juridique de l’embryon et/ou ... 2006, Evans c/ Royaume-Uni). Il semblerait que, pour la France comme pour l’Italie, le point de départ de la ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
Aline Ricard « On vous parle d’un temps que les plus de trente ans ne peuvent pas ... l’aube , créée en 2014 et basée sur Paris, mène un travail de création théâtrale autour des problématiques ... telle la question de l’écologie, du nouveau rapport au travail, des nouveaux modèles de couple et d’organisations ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... quelques mois après qu’elle soit entrée en vigueur en Allemagne (23.08.2004). La préparation de cette loi est le ... de transposition prévu originellement par l’Allemagne et la loi-cadre (01.01.2004). Il décrit les quatre ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... de cette disposition pour contrer son extradition vers l’Allemagne. La cour a rejeté l’appel, considérant que l’Allemagne était un pays dans lequel les droits de la ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle
DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix
... et de consultation ainsi que le plan social. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive ...ESPAGNE - Le licenciement collectif:
... indemnise ou compense ses travailleurs. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Le licenciement collectif: ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... de l’indemnisation versée à cette dernière. Droit du travail MBDE ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
... de Nice en 2003.Principes encore idéalistes. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et ... Mot-clés: