Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... à la baisse des émissions s’appuyant non sur des moyens d’ordre public - limites ou interdictions - ... peuvent échanger en fonction de leurs besoins. À la fin de l'année, chaque entreprise doit restituer un nombre ... du code des douanes. La TICGN et la TICC sont des taxes portant respectivement sur le gaz naturel et le charbon. ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour la première fois ... un processus de discussions destiné à aboutir avant la fin de 2007 afin de permettre une ratification avant les ... droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 ...
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L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire comment celui-ci ... ou habituel de ses intérêt, étant entendu qu’à fin de détermination de cette résidence, il importe de ... 3 NCPC réformé par le décret n°2004-1158 du 29.10.04 portant réforme de la procédure en matière familiale (JO ...
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... allemand, répondant à une requête fondée sur la loi sur la liberté de l’information, a indiqué ... y voit un obstacle à la régularité des décisions portant sur la conformité au droit interne des mariages ... , Droit international privé, LGDJ, 11 ème édition, 2014 Rauscher Thomas, Internationales Privatrecht, C.F. ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide ... du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été ... dans la société espagnole (« situación de arraigo social ») du fait de vivre depuis plus de trois ans en ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide ... du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été ... dans la société espagnole (« situación de arraigo social ») du fait de vivre depuis plus de trois ans en ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... et l’équipe de Munich dans le stade MSV-Arena. A la fin du match, des adhérents d’associations sportives des ... relative à la lutte contre le terrorisme et portant des dispositions diverses relatives à la sécurité ... fédérale. Il s’agit avant tout d’empêcher les abus auxquels peuvent aboutir ces représentations de ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... récurrente dans de nombreux états membres est revenue sur le devant de la scène le 15 janvier 2013 par le biais ... victime de discrimination de la part de son employeur, portant ainsi atteinte à son droit de manifester sa religion ... Gaudu F., « La religion dans l'entreprise », Droit social 2010 p. 65 - l’article L1121-1 du Code ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... économiques et politiques à faire évoluer le statu quo sur cette question. Le monde économique prends peu à peu ... des conseils de surveillance du DAX30 était de 19,5 %, en 2019, soit 7 ans plus tard, il est de 35,4 %. On ... ne concerne que les sociétés ayant leur siège social en France. Ainsi, elle ne s’applique pas aux ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le ... la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004 à propos du Traité établissant une ... et de la science politique 2006, p.1545 Chloé Charpy, Commentaire sur la décision du Conseil Constitutionnel du 27 ...