A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au moyen de mécanismes ... créances à un fond commun de créance (L. 214-47 C. mon. fin.) qui, pour financer cette acquisition, émet des titres ... d'une prise de participation de l'Etat dans le capital social de ces établissements. Les fonds spéculatifs (Hedge ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une ... ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de ... avait une forte propension à commettre des infractions portant gravement atteinte à l’intégrité physique de ses ...
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de Paris 15 avril 2019 : Notre-Dame de Paris brûle En fin d’après-midi la cathédrale Notre-Dame de Paris, ... sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont propagées extrêmement vite, ... au XVIIIe siècle, c’est un effet de mode qui marque la fin des jubés. En effet le style gothique n’est plus au ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (CESDH). Cependant, son effectivité repose principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions ... de règles conventionnelles non codifiées basées sur la loi et de divers éléments issus de la coutume et de ... de recours individuel devant les juridictions britanniques sur le fondement de violations de la CESDH, lui donnant une ...
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... (T. Newburn et S. Hayman, Policing, surveillance and social control : CCTV and police monitoring of suspects , ... le fait que les informations puissent être stockées sur un support et même déplacées sur un autre. Néanmoins, ... dispositifs de vidéosurveillance en question (Cass. Soc., 19 avril 2005, pourvoi N°02-46.295). Il s’agissait dans ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... on considère que la différence de traitement fondée sur l’ancienneté repose sur une différence de situation ... en fonction de l’age, La Semaine Juridique Social n°8, 23 février 2010, 1082. Dockès, Droit du ... Berlin-Brandenburg, NJ 2007, 570. Droit du travail MBDE Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... pour les agents commerciaux dont le contrat prend fin. L’indemnisation, d’origine française, a été ... il appartint à la chambre des Lords de trancher sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 ... qu’il entretenait avec son mandant. En effet, la fin de l’agence entraine également la perte des revenus ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... 1983, le juriste J. Habscheid Walther s’est interrogé sur la comptabilité de l’existence d’un droit des ... Selon lui, ces mécanismes peuvent être déclenchés sur requête d’une des parties au procès ; cette ... p. 27-28). 2) Dans l’arrêt Isgro c. / Italie , rendu le 19 février 1991, la Cour a rappelé qu’au nom du principe ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne