Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... dans les jurisprudences des deux Cours régionales La comparaison des pouvoirs des deux juges régionaux, européen ...
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
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La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... principe de compétence-compétence. A l’issue de cette comparaison, on pourra se demander quelle solution peut être ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
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... sur les témoins. En dépit de cela, la procédure anglaise de protection des témoins vulnérables et ... pénale française, à la différence de la procédure anglaise ne semble pas opérer de distinction précise entre ... système inquisitoire. Conclusion : La procédure pénale anglaise prévoit un système spécifique de protection des ... Mot-clés:
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
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ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
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Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... « religion ». Cet arrêt invite non seulement à une comparaison des dispositifs de protection contre ce type de ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... des Etats-Membres en droit international privé. Cette comparaison montre que les privatistes continentaux semblent ... par exemple commenté la décision (les revues de langue anglaise comportent des commentaires de la décisions écrits ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom