Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... acquis». Mais quatorze ans après B c. France, et en comparaison avec la rapidité de réaction anglaise, la France semble bien (trop ?) prudente. Le TGI de ...
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Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... celui-ci n’ayant plus d’objet. De la comparaison de l’adoption du mariage homosexuel en France ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... est sévère ou simplement juste envers la victime, une comparaison avec le droit français permettra de mieux ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... POINTS FAIBLES : balayage extrêmement rapide de plus de 1000 ans d'histoire, en particulier à la fin où Charlemagne ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... suivant : si une entreprise retire un bénéfice de 1000 euros de la pratique anticoncurrentielle et si la ... est de 10 %, alors la sanction dissuasive s’élève à 1000/10 % = 10 000 €. Un agent ne commettra une infraction ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires